Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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CICE ? Un avantage fiscal réel pour les entreprises ?

Pour l’exercice 2014, seules 25% des TPE ont bénéficié du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. L’outil voulu par François Hollande en remplacement de divers allègements de charges sociales et autres mesures favorables à l’emploi peine à atteindre sa cible. Mais au fait, le CICE, c’est quoi ?
CICE

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été mis en place en 2013. Sur le papier, l’objectif est clair : favoriser la compétitivité des entreprises pourvoyeuses d’emplois. Le crédit d’impôt accordé est proportionnel à la masse salariale de l’entreprise plafonnée à 2.5 SMIC. Le calcul du CICE est affaire de spécialistes de la paie : vu l'impact des CDD, heures supplémentaires et autres temps partiels, il ne suffit pas, hélàs d’écrêter le journal de paie de l’entreprise des salaires qui dépassent 2.5 fois le SMIC pour connaître la base à multiplier par 6%. Tu parles d'un choc de simplification !

Une curieuse façon d’aider les employeurs

En revanche, pour bénéficier effectivement d'un crédit d’impôt, il faut attendre la date du solde de liquidation de l’IS ou de l'IR. Et en attendant, l’employeur aura décaissé les charges sociales plein pot, alors que les précédents dispositifs d’allègement de charges sociales étaient déduits directement des déclarations URSSAF périodiques payées par les entreprises.

L’Etat rend donc de la main gauche, une partie de ce qu’il a ponctionné de la main droite.

Les chiffres de l’année 2014 sont maintenant connus; ils semblent peu mobilisateurs pour les petites entreprises.

Sur les 25% de TPE qui ont bénéficié du CICE :

  • 50% d’entres-elles ont bénéficié d’un crédit d’impôt inférieur à 1 000€
  • 20% d’entres-elles ont obtenu un crédit compris entre 1 000 et 2 000€

et

  • 8% seulement déclarent avoir bénéficié du CIC pour un montant supérieur à 5000 €.

Un outil jugé insuffisant pour stimuler l’emploi dans les TPE

On peut dès lors conclure que, compte tenu des frais de gestion et de mise en œuvre du CICE, dans les petites entreprises comme dans les administrations, le jeu ne vaut sans doute pas la chandelle.

Pour référence, sur l’exercice 2014, les PME ont bénéficié, elles d’un tiers de la créance globale de l’Etat au titre du CICE, avec en moyenne 25 000 € par PME. Les ETI (établissements de taille intermédiaire) et les grandes entreprises se répartissant près de 60% du gâteau, on peut conclure que le CICE est plus favorable aux PME et grands ensembles qu’aux petites entreprises, qui se partagent les miettes.

A mon avis : Outre qu'il pénalise la trésorerie des entreprises et qu'il est difficile a budgéter, le CICE ne constitue pas une incitation financière suffisante pour pousser les dirigeants de TPE à créer de nouveaux emplois. Le CICE est donc un frein à la croissance de nombreuses startup ou autres petites entreprises commerciales ou artisanales.