Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Impôt des sociétés : les acomptes d’IS, c’est quand, c’est combien ?

Les entreprises soumises à l’impôt des sociétés (IS) paient 4 acomptes par an, dès lors que le montant de l’IS dont elles étaient redevables lors du dernier exercice fiscal était supérieur à 3 000 euros.



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La date d'exigibilité des acomptes dépend de la date de clôture de l'exercice comptable :

Pour un exercice se terminant le 31 décembre, le calendrier des acomptes d’impôt des sociétés est le suivant :

  1. le 15 mars,
  2. le 15 juin,
  3. le 15 septembre,
  4. le 15 avril de l’année suivante.

Pour les sociétés qui clôturent leurs exercices comptables à des dates différentes de la fin de l’année civile, l’échéancier des acomptes est le suivant :

  • Date de clôture entre le 20 novembre et le 19 février inclus : acomptes à verser pour les 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre
  • Date de clôture entre le 20 février et le 19 mai inclus : acomptes à verser pour les 15 juin 15 septembre 15 décembre 15 mars
  • Date de clôture entre le 20 mai et le 19 août inclus : acomptes à verser pour les 15 septembre 15 décembre 15 mars 15 juin
  • Date de clôture entre le 20 août et le 19 novembre inclus : acomptes à verser pour les 15 décembre 15 mars 15 juin 15 septembre.

Les entreprises nouvellement créées sont dispensées d'acompte d'impôt au cours de leur premier exercice comptable.

Calculer le montant des acomptes d'IS

L’acompte est calculé au taux de 8,33% (8,33 x 4 = 33%) sur la base du bénéfice du dernier exercice clos.

Pour les PME bénéficiant du taux réduit de 15%, chaque acompte dû correspond à ¼ des bénéfices taxés au taux normal et au taux réduit.

Paiement du solde d'impôt des sociétés

Le solde de l’IS doit être payé au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice, soit le 15 avril pour un exercice se terminant le 31/12.