Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Simplification administrative : des projets qui concernent les petites entreprises

simplification_administrative_PME_TPEQuelques unes des mesures envisagées pour simplifier la gestion administrative des PME et TPE semblent dignes d'intérêt. Le choc de simplification est ambitieux. Effet d’affiche ou réforme effective ? Des affaires à suivre dans les prochains mois.

Reconnaissance légale du crowdfunding

Cette nouvelle tendance bénéficiera d’une reconnaissance juridique : le recours au financement participatif devrait recevoir un cadre légal simplifié dès le premier trimestre 2014.

Comptes annuels des TPE : ce qui va changer

Les règles d'établissement et de publication des comptes annuels seront allégées dès le 1er janvier 2014. Les sociétés de moins de 10 salariés seront dispensées de la rédaction de l'annexe comptable. Sur option, ces petites entreprises pourront choisir de ne plus publier leurs comptes annuels. (Ce qui ne les dispensera nullement de tenir une comptabilité :) ). Des mesures de simplification administrative concernant les sociétés de moins de 50 salariés sont également prévues. Celles-ci pourront établir un bilan et un compte de résultat simplifiés. La fin de l'obligation de publication des comptes des sociétés de 11 à 50 salariés n’est pas encore à l’ordre du jour.

Cessions de parts dans les sociétés de personnes

Pour éviter le matraquage fiscal des chefs de petites entreprises qui partent à la retraite, un abattement forfaitaire de 500.000 euros sera pratiqué sur le montant de leur plus-value. Ces nouvelles règles s'appliqueront rétroactivement aux cessions effectuées à partir du 1er janvier 2013.

Fiscalité : quelques aménagements pour l'IS.

Le calendrier fiscal va être simplifié. Le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés sera aligné sur la date de dépôt de la liasse fiscale applicable à l’entreprise (Actuellement, les sociétés doivent avoir calculé leur solde d’IS à payer jusqu’à 6 semaines avant la finalisation de la liasse fiscale, ce qui est peu pratique, même pour nos entreprises agiles ;) ).

En matière de fiscalité, toujours, un système de modularité des acomptes trimestriels de TVA, propres au régime simplifié d’imposition devrait être mis en place dès 2014. Ces acomptes deviendraient semestriels à partir de 2015.

Même le RSI veut s’améliorer

Actuellement, il y a un décalage de deux ans entre le paiement des cotisations sociales des chefs d'entreprises non-salariés, par rapport à l’année de perception des revenus à partir desquels les charges sont calculées. Le RSI (Régime Social des Indépendants) propose une réforme du financement de la sécurité sociale visant à rapprocher le paiement des charges sociales des indépendants de la période de perception des revenus qui en composent l’assiette. Hâtons-nous lentement : c’est pour 2015.

Attendons les lois et arrêtés d'applications, mais reconnaissons que certaines mesures vont dans le sens de la recherche d'efficacité professionnelle qui anime les entrepreneurs lecteurs de ce blog.

formation-compta-petites-entreprises