Administrations : bientôt un principe d'acceptation tacite des requêtes
Par Thierry Goemans le vendredi, 23 août 2013, 07:07 - Actualité TPE - PME - Lien permanent
La simplification administrative devait passer par là : bientôt, l’absence de réponse d’une administration, suite à une demande formulée par un usager (une personne ou une entreprise) sera à considérer comme une acceptation tacite de la requête.
« Le silence de l’administration vaudra acceptation » et c’est un changement radical, qui devrait être entériné dès septembre 2013, lorsqu’un texte définitif viendra préciser l’étendue de cette mesure.
Pour les PME-TPE, qui croulent sous les contraintes administratives et la complexité de la fiscalité des entreprises, il s'agit d'une très bonne nouvelle. Pour tous, c'est un bon signal que de montrer que les fonctionnaires pourront faire preuve d'une efficacité professionnelle nouvelle.
Historiquement, depuis 1864, les administrations françaises s’octroyaient un délai de deux mois pour apporter réponse aux requêtes des administrés. Au terme de ce délai, la non-réponse d’une administration devait être considérée comme un refus. Dès septembre, pourra-t-on parler non seulement d'entreprise agile, mais également d'administration agile ?
S’agissant d’une initiative du Président de la République, les entreprises et les particuliers attendront l’arrêté d’application de cette mesure, afin de connaître les principes de sa mise en oeuvre, pour savoir s’il s’agit-là d’un vrai choc de simplification administrative ou d'un d’un effet d’affichage de la part de l’exécutif. Dans ce dernier cas, le champ d'application de la mesure pourrait être tellement restreint, qu'il ne serait plus question de dire que le gouvernement cherche à professionnaliser la gestion de son administration.