Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Capital social et Fonds Propres - Qu'est-ce donc ?

lien_vers_fctpe.jpg Le capital d'une société commerciale appartient aux actionnaires, qui l'ont mis à disposition de l'entreprise et sont donc les propriétaires ce celle-ci. Le montant des capitaux propres ou fonds propres permet d'évaluer la capacité de l’entreprise à faire face à des engagements financiers présents ou futurs, sans recourir à des sources de financement plus diversifiées.

La société qui dispose de fonds propres suffisants rassure son marché, les banques, son personnel quant à sa capacité à investir, payer ses échéances commerciales, sociales et fiscales. Prolongement logique de cette vérité, présenter un bilan comptable certifiant l’existence de fonds propres proportionnés à la situation actuelle et aux ambitions futures d'une société, c’est aussi offrir des garanties solides à un éventuel prêteur, quand l’emprunt est nécessaire pour financer le développement de l’entreprise. capital-social-et-fonds-propres A la constitution d’une société, le capital social est constitué des apports faits par les associés fondateurs. C’est avec cette mise initiale que l’entreprise va financer son amorçage, investir dans ses premiers moyens de productions, humains ou matériels et, le cas échéant, constituer un premier stock de produits ou matières.

Le capital social -que vous trouvez obligatoirement sur tout document commercial d'une société- correspond à la valeur nominale des actions, telle que reprise dans les statuts constitutifs de la société. Le capital d’une société est la composante initiale des fonds propres. Contrairement au capital social, pendant la vie de l’entreprise, les capitaux propres fluctuent. Leur variation s’étudie en comparant le passif des bilans comptables annuels successifs. Les circonstances occasionnant une variation des fonds propres que l’on rencontre le plus souvent sont les suivantes :

Augmentation des fonds propres :

  • apports directs : souscription au capital social de départ, augmentation de capital souscrite en numéraire, subventions d’investissement (si vous êtes chanceux)
  • apports indirects réalisés par les actionnaires : report à nouveau de bénéfices dont les actionnaires renoncent provisoirement à la distribution, primes payées par de nouveaux actionnaires pour acheter le droit de rentrer dans le capital en « prennant le train en marche », constitution de réserves à partir de bénéfices constatés que les actionnaires laissent à disposition de l’entreprise en prévision d’un futur moins favorable que le présent (définition simplifiée).

Diminution des fonds propres :

  • en cas de résultat négatif, imputation de pertes constatées sur les fonds propres de l'entreprise
  • consommation de capitaux mis en réserves ou en provision, en raison de la survenance de circonstances particulières.

Pour finir, retenons que toute opération visant à modifier la valeur du capital ou décider de l'affectation de résultats (bénéfices ou pertes) est logiquement soumise à décision de l'assemblée générale des actionnaires (propriétaires de l'entreprise) , en conformité avec des dispositions légales et/ou statutaires. Toutefois, le montant des capitaux propres étant en quelque sorte l'assurance sur laquelle les tiers qui ont des intérêts dans la société (banques, fournisseurs, fisc, URSSAF, personnel) comptent pour récupérer leur mise en cas de mauvaises performances, la loi prévoit des procédures spéciales lorsque les fonds propres d'une entreprise deviennent insuffisants, voire négatifs.