Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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URSSAF ou l'élégance à la française

Dans le récent billet Système social à la française, je vous disais qu'une entreprise de ma connaissance avait été inquiétée par un huissier, mandaté par l'URSSAF. J'ai décidé de suivre cette affaire pour le compte de mon client. Je vais vous donner des détails. Les faits sont si agaçants et la partie adverse si lourde à manoeuvrer qu'il m'a fallu déjà beaucoup d'efforts pour garder, au télephone, les lèvres en cul-de-poule qui permettent la modulation d'un ton aimable et sur papier les formules "business as usual" seyant à un professionnel.

urssaf-elegance francaise

L'affaire arrive à ma connaissance par un coup de fil du patron de l'entreprise incriminée. Totalement surpris par ce que j'apprends, je téléphone illico à l'huissier qui réclame des cotisations sociales impayées ... par téléphone. L'huissier sait une chose : l'URSSAF le charge de récupérer des cotisations sociales et il s'agit, avec certitude de l'échéance du 1er trimestre. Or voilà, j'ai procédé personnellement au paiement desdites charges. L'huissier ne sachant rien de plus, je raccroche en l'assurant de notre bonne foi et déterminé à joindre l'URSSAF au plus vite.

Je ne commence à m'énerver qu'après 72h d'incessantes tentatives de joindre le 0820 payant mis à "disposition" des entreprises par l'URSSAF. Des tentatives infructueuses puisque je n'ai jamais pu dépasser le stade du disque d'attente.

En fait, je sais qu'on communique efficacement avec l'URSSAF exclusivement par écrit. Quand je dis efficacement, je m'entends : aucun accusé de réception de l'email posté dans le fomulaire had hoc du site urssaf.fr ne m'est jamais parvenu. Il faut toujours envoyer vos réclamations par courrier recommandé, avant de s'armer de patience.

J'ai donc naturellement fait écrire l'entreprise visée à l'URSSAF, - et à l'huissier - pour établir les faits suivants :

  • nous apprenons que l'URSSAF prétend que les cotisations sociales du 1er trimestre restent impayées à hauteur de 666 euros.
  • nos charges payables à l'URSSAF pour cette période ont fait l'objet de la télé-déclaration sociale n° xxx en date du 10/05/11
  • cette échéance à été réglées par chèque n° xxxx, débité le 11/05/11

mais aussi :

  • l'huissier n'est en mesure de nous donner aucune information sur la nature de l'erreur que nous aurions pu commettre de bonne foi.
  • l'URSSAF n'étant pas joignable par téléphone, nous sommes dans l'attente d'éléments permettant de rechercher notre possible erreur dans les bases déclaratives ou notre calcul des cotisations.

Enfin, je ne résiste pas à ajouter une phrase ou deux pour m'étonner, dans des termes dégoulinnants d'une diplomatie servile et sirupeuse, de voir intervenir un huissier en l'absence de toute démarche amiable préalable de la part du créancier. L'élégance à la française, n'est-ce pas ?

Au moment ou j'écris ces lignes, soit plus de 15 jours après le déclenchement de l'affaire, mon client est toujours dans l'attente d'une réponse de l'URSSAF. Elégance toujours.

J'ai pu parler de cette situation à quelques professionnels de la gestion et il semble que nous, hommes et femmes d'entreprises, ayons trouvé, sans doute plus vite que l'URSSAF, les causes de cette mise en cause injustifiée. Nul doute que la boulette que je vous conterai prochainement coûtera une fortune, en temps et en argent, puisque ce dysfonctionnement doit avoir touché des milliers d'entreprises.

Trouvez-vous normal qu'un huissier intervienne dans les entreprises, sans aucun contact amiable préalable et 15 jours seulement après le dépassement d'une échéance? Sans doute que non. Si je vous répète en outre que l'entreprise visitée est en règle ? Sûrement que non. Comment l'URSSAF s'est-elle ainsi fourvoyée ? Quel est le rôle de l'huissier dans cette affaire ? Je vous le raconterai prochainement.

NDLR : à l'heure de la mise en ligne, mon client attend toujours les éclaircissements demandés dans sa lettre recommandée du 2 mai dernier.