Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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URSSAF : recours amiable pas aimable

Je vous conte ces jours-ci l'histoire d'une entreprise relancée par un huissier pour des cotisations URSSAF prétendument impayées. Il s'agit vraisemblablement d'une erreur administrative aggravée par un abus de position dominante.

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Bien placé pour recueillir les confidences de dirigeants de TPE en matière de déboires avec l'URSSAF ou le RSI, je m'étonne que la foule digne et fière des entrepreneurs ne donne pas de voix devant la répétition des errances outrageantes de ces instititutions. Pour risquer une explication, je dirais que les patrons de PME ont probablement l'esprit et les actes orientés vers des occupations riantes et positives comme par exemple : satisfaire ceux qui s'adressent à leur entreprise. Alors les charges sociales sont traitées comme une contrainte financière fixe : une fois leur montant établi et inscrit au budget et en trésorerie, l'entrepreneur ne s'en préoccupe plus.

Inutile donc de chercher à mobiliser les entreprises pour faire réparer la machine URSSAF qui semble en surchauffe. Revenons aux faits : pourquoi un huissier de justice relance-t'il une entreprise en l'absence de toute démarche amiable préalable ?

C'est tout simple : l'URSSAF sous-traite ses relances, même amiables et de premier niveau à des huissiers de justice. Des études d'huissiers sont associées et ont organisé des services dédiés à cette activité.

Le système de sous-traitance est une solution qui en vaut une autre; mais il y a un hic : vous avez lu plus haut : l'URSSAF sous-traite ses relances. Or, dans le cas qui m'occupe, rien, dans l'attitude de l'huissier, n'indique, à priori, qu'il agit dans le contexte d'un simple rappel d'échéance. Mon client clodoalien n'est pas confronté à un exploit d'huissier posé dans le cadre légal d'une procédure contentieuse. Mais le discours et le courrier - méchant papier à en-tête de l'officier ministériel et jargon taillé à la serpe - laisse cheminer l'insidieuse pensée d'une vague culpabilité, à laquelle j'ai brièvement cédé.

Voici pourquoi l'inquiétude à très vite laissé place à l'indignation :

  • un officier ministériel n'agit pas au téléphone : il ne peut établir ainsi la preuve de son action.
  • une procédure contentieuse doit obligatoirement être précédée d'une mise en demeure, dont la preuve matérielle devra être établie (envoi recommandé); mon client n'a rien reçu de ce genre
  • le texte du courrier envoyé parle d'une action de relance et non d'une action de recouvrement contentieux.

Pratiquement, l'URSSAF a le droit de sous-traiter une relance d'impayé et les huissiers sont habilités à pratiquer le recouvrement de créance (NDLR : l'activité de recouvrement de créance fait partie des professions règlementées). Mais il serait sans doute plus correct que les huissiers adoptent des procédures qui indiquent très clairement qu'ils agissent dans le cadre d'une mission de relance soft quand la situation ne leur permet pas de d'agiter leur casquette d'officier ministériel.

Ce qui est équivoque et inéléguant, c'est l'abus dans une phase amiable, d'une position d'autorité attachée à la fonction d'officier ministériel. En effet, les huissiers de justice sont investis de leurs missions régaliennes par par le Garde des Sceaux.

Un mot encore, pour ceux qui ont suivi cette histoire d'abus d'autorité orchestré par l'URSSAF depuis le début : à l'heure ou ces lignes sont diffusées, ni l'URSSAF, ni l'huissier n'ont apporté de réponse à la lettre de réclamation qui leur a été adressée il y a maintenant plus de 15 jours.

La prochaine fois, je vous expliquerai par quelle conjonction de faits ce bazar invraisemblable a pu se produire. Pour rappel, l'entreprise victime est parfaitement à jour de ses cotisations sociales.