Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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bouclier fiscal : un effort de solidarité en préparation.

La problématique des impôts concerne au premier chef ceux qui ont la charge du pilotage d’une entreprise. Actuellement le bouclier fiscal limite à 50% de ses revenus les impôts(1) payés par un contribuable. En ces temps de crise, ce plafonnement "pour les riches" a mauvaise presse et des pistes sont étudiées par le gouvernement pour permettre à l’état de mieux remplir ses caisses. Voici les « pistes de réflexions » envisagées pour demander plus de solidarité aux plus gros contribuables :
impots-bouclier-fiscal

  1. Relever le plafond du bouclier à 60%.
  2. Suppression du bouclier fiscal et/ou de l’impôt sur la fortune (ISF), et mise en place d’une sixième tranche d’impôt sur le revenu (IR) comprise entre 45 et 48 %.
  3. Un point de CSG supplémentaire sur les revenus des capitaux investis (dividendes, cessions de titres, assurance-vie, …).
  4. Sortir les impôts locaux et/ou la CSG-CRDS des impôts pris en compte pour le calcul du plafond.
  5. Suspendre le bouclier pendant quelques années pour le réactiver quand le budget de l’Etat le permettra.

(1) Impôt sur le revenu (IR), Impôt sur la fortune (ISF), impôts locaux (taxe d’habitation …) et prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Les arbitrages concernant ces modifications sont hautement politiques, le bouclier fiscal étant une mesure étroitement associée au nom du Président de la République. Nous rendrons compte de l'avancement de ce dossier.