Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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RSI -Régime Social des Indépendants - erreur à 2 millions d'euros !

Chaque trimestre, les TNS (travailleurs non salariés) reçoivent des appels de cotisations sociales couvrant leur santé et leur retraite. C'est désormais un running-gag, le RSI et les URSSAF se prennent les pieds dans le tapis au moment d'envoyer leurs appels de paiement. Cette fois-ci, j'ai reçu, pour la même cotisation, deux appels de fonds à 4 jours d'intervalle, émanant l'un du RSI, l'autre de la RAM, ma caisse d'assurance maladie. Je suis trop prévenu de ce gloubiboulga pour avoir payé en double. En revanche, en bon comptable, j'ai fait un calcul pour chiffrer le coût de ce dysfonctionnement :

  • Appel de fonds posté par le RSI - avec enveloppe pour la réponse par chèque : disons 1.5 euros par envoi
  • Appel de fonds posté par la RAM - avec enveloppe pour la réponse par chèque : disons aussi 1.5 euros par envoi
  • Nombre de cotisants à la RAM : 1 782 000 (source site internet de la RAM)

Coût estimé des envois : (1,5x2) * 1 782 000 personnes soit 5 346 000 euros dont la moitié inutile soit un gaspillage estimé à plus de deux millions d'euros. Sans compter le coût du traitement des erreurs en chaîne qui suivront ce doublé (doubles paiements, appels téléphoniques de cotisants perdus dans leurs papiers ou simplement légitimement mécontents, ...)

Ma démonstration comptable vous suffit t-elle ou vous voulez que je développe ?

Avec ce billet, mes clients savent, au moins, pourquoi je ne prends pas en charge la gestion des charges sociales des indépendants : je ne vends pas de cierges et mes prières ne sont pas à vendre.

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Commentaires

1. Le mardi, 2 novembre 2010, 14:18 par Isabelle

Bien vu Thierry ;-)
Et comme j'imagine que nombre d'auto-entrepreneurs (ils sont 600 000) ont payé par erreur, au moins lors du premier appel à cotisation, on peut imaginer qu'avec les différents échanges liés aux remboursements, la note est très, très salée...
Lu ce week-end dans Ouest-France : "la veuve d'un travailleur indépendant, exaspérée de recevoir des appels à cotisation du RSI, a fini par faire suivre à sa nouvelle adresse : au cimetière, donc. Malheureusement, la Poste a été efficace et... lui a renvoyé les courriers". La fin de l'histoire n'est pas racontée, mais on peut imaginer que c'est toujours en cours... et pour longtemps !

2. Le mardi, 2 novembre 2010, 18:41 par adjuvamus

Eh oui, Isabelle c'est incroyable pour la crédibilité des administrations, ces erreurs répétées.
Sur le sujet de mon post du jour, je peux ajouter que le premier appel de fonds est arrivé dans ma boîte aux lettres le 25 octobre, soit 10 jours seulement avant la date d'exigibilité.
J'ai lu qu'un délai de paiement serait accordé suite à cet appel tardif. Si c'est 'comme d'habitude', je vais recevoir incessamment un courrier qui me notifiera ce délai. A moins que j'en reçoive deux ???

3. Le mardi, 2 novembre 2010, 21:12 par Tatiana

Ou deux lettres de majoration ! Ils en seraient capable...

4. Le mercredi, 3 novembre 2010, 11:24 par Thierry

@Tatiana,
Welcome here Le Rêve des Muses.

Figures-toi que je pourrais écrire un e-book de compilation des bugs des caisses sociales pour indépendants. D'ailleurs, la majoration outrageuse s'est réellement produite chez moi.

Ma femme ne cotise aux URSSAF que pour les allocations familiales.
L'an dernier, elle a reçu un appel de 3600 euros, quand la somme due était 36. Après une journée pendu au téléphone (à 0.15 cts/minutes), je me suis fait dire qu'il y avait erreur et qu'il n'y avait qu'à attendre un formulaire correct. Un mois plu tard, nous avons reçu un appel de fonds de 37 euros ... soit la cotisation due, plus un euro pour intérêts de retard.
De guerre las, ma femme a payé !

5. Le jeudi, 4 novembre 2010, 15:54 par Tatiana

D'écrire ce genre de chose pourrait aider tous les indépendants qui se battent contre l'administration à se sentir moins seuls.

6. Le vendredi, 12 novembre 2010, 14:11 par ulysse

Les RSI n'est pas une administration..C'est une caisse totalement privée.. D'ou une impunité totale !! Avez vous deja tenté d'avoir des réponses claires a des questions précises auprès du RSI ??
A part ;"je ne sais pas....c'est le système...c'est comme ça...ecrivez a votre caisse locale.." et j'en passe..

Je me marre quand je vois ecris sur leur brochure : 'votre interlocuteur unique'... un interlocuteur c'est quelqu'un avec qui ont peut discuter non ??..visiblement on a pas la meme notion de ce mot au RSI...

7. Le dimanche, 14 novembre 2010, 21:33 par thierry

@Ulysse,
Bienvenue sur ce blog.
Le RSI est totalement déshumanisé et présente une piètre image. Mais je m'efforce toujours de séparer l'institution des personnes qui y travaillent. Même si ces agents ne se mettront jamais à la place de leurs cotisants, beaucoup sont victimes de l'usine à gaz qui les fais vivre. Je n'aimerais guère être à l'accueil du RSI à chaque lendemain de bévue. Comment ne pas finit aigri et démotivé, dans ce rôle-là ?

Je répète souvent que les caisses sociales à la françaises, système multiple et complexe à l'excès, sont l'héritage poussiéreux du progrès social. Elles furent créés par métier, puis par branche professionnelle ... les charpentiers étaient solidaires avec les charpentiers, les boulangers avec les boulangers ... avant que des regroupements, des fusions, des compensations ne se fassent, au gré d'ententes toujours très opportunistes. Il en est ainsi des caisses des salariés comme de celles des travailleurs non salariés, dont le fonctionnement est totalement dépassé.

8. Le lundi, 22 novembre 2010, 13:06 par laurenceperchet

Excellent ce papier ! Pourquoi ne pas proposer tes services au RSI Thierry ? Tu ferais gagner de l'argent à tout le monde !
Il y a un autre organisme pas mal non plus dans sa gestion, c'est la CIPAV...

9. Le mercredi, 9 février 2011, 23:40 par ppda

On ne peut diffamer le RSI mais quelques anecdotes...
Je me radie, il me réclame des sous, j'appelle il me dise de ne pas payer...
9 mois aprés récap de l'année avec la majoration et d'autre somme indu
je rappele c'est INJOIGNABLE malgrés un disque vous chantant que l'on fait tout pour écourté votre attente ( attention ce disque la chante même le samedi à 23H00 )
j'écris sur le site ( ou l'on précise une réponse garantie en 48 heures )
j'envoie un recommandé
on me répond par mail....
1. payé, une partie de la somme l'autre est une erreur mais rajouter une pénalité de retard
2. faites un courrier pour une demande de remise gracieuse des pénalités..

10. Le mercredi, 9 février 2011, 23:42 par ppda

Suite...
Quand le rsi m'écrit pour me dire que je ne suis plus assuré chez eux il le fait en 4 exemple pour chaque membre de ma famille...

Moralité : changer de régime car quitte à payer autant le faire avec des caisses "humaines".

11. Le vendredi, 18 février 2011, 23:42 par Didier66

En reprenant une petite affaire à 5 ans de la retraite j'ai commis l'énorme erreur d'opter pour le tégime de gérant majoritaire… Le RSI m'a pourri la vie et de leur faute j'ai suspendu la vente de mon entreprise car malgré les sommes démentielles payée (18000 euros de cotisations pour 21000 euros de salaires effectivement pris) leur dernière lubie a été de m'envoyer un formulaire qui ne me valide que 3 trimestres sur 5 ans !!
Ce serait une erreur me dit on au bureau local qui m'avoue que tout part de Montpellier où se situe le pouvoir décisionnaire.
Parmi leurs farce amusante je ne peux m'empêcher de citer le fait que j'ai du subir une opération à coeur ouvert et dans la précipitation je n'ai pu passer par la case départ : mon médecin traitant qui ne m'a pas fourni le précieux arrêt de travail et malgré le certificat d'hospitalisation ils m'ont sucré 3 semaines de remboursement maladie (des fois que je me lève en douce de la table d'opération pour aller travailler au noir).
Je ne me suis même pas battu vu les royales indemnités de 15 euros/jour payées par mes royales cotisations !!!
Je vous fait grâce des erreurs innombrables des relances avec pénalités de retard pour des appels de cotisations jamais reçus…
Bref le RSI c'est la pétaudière la plus complète, la technocratie à l'état pur, une véritable gangrène du beau métier d'artisan.
Je pense que la seule façon de faire évoluer la situation est de le faire savoir le plus largement possible, ce que je fais sur tous les forums…

12. Le samedi, 19 février 2011, 10:09 par laurenceperchet

bonjour à tous,
Le RSI est l'équivalent de la sécurité sociale pour les salariés. Il ne faut donc pas s'étonner de ses incohérences, caractérisées par une gestion opaque pour les cotisants que nous sommes, le tout soupoudré d'un manque de dialogue, ou d'humanité, comme vous voulez... Pour ceux qui ont été salarié, souvenez-vous de vos démarches auprès de la sécu... Vous en avez encore des frissons dans le dos. Le RSI c'est idem.
Pour Didier, je voudrais juste préciser que notre régime impose, si nous voulons avoir une couverture correcte ou honnête, de cotiser (encore) par nous mêmes par le biais d'une prévoyance revenus. Le RSI ne verse pas d'indemnités, ou si peu...
Ne vous y trompez pas, c'est la même chose pour la retraite. Les pensions versées par la CIPAV sont dérisoires. Là aussi, prenez des initiatives personnelles pour constituer votre retraite.
En 10 ans d'installation, j'ai versé un peu moins de 20 000 euros au titre d'une prévoyance revenus et d'une complémentaire retraite. La prévoyance revenus étant une somme systématiquement versée à fonds perdus quand on est en bonne santé.
Conclusion : il faut être riche pour vivre comme indépendant...

13. Le dimanche, 20 mars 2011, 14:47 par Pat

Bonjour à tous,
Je vous mets en garde contre le RSI qui ne vous soutiendra en rien et ce même si vous cotisez régulièrement : il y a 4 ans j'ai créé ma société et fait l'objet d'une double affiliation par erreur (ceci n'est toujours pas rectifié à ce jour par le RSI malgré mes nombreuses demandes l'on me répond toujours que c'est en cours de régularisation) MAIS LE PIRE EST A VENIR : au bout de 2 ans d'activité j'apprends que je suis atteinte d'une pathologie grave et doit suivre de lourds traitements et sur les conseils du médecin contrôle RSI je demande l'exonérations des cotisations à venir au service d'action sociale (ne percevant que 19,23 € d'indemnité journalière), ce même service dont le conseil d'administration est composé majoritairement d'artisans et de commerçants refuse ! car la maladie dont je souffre ne serait pas considérée comme gravissime :
UN CANCER !
Ce serait judicieux qu'un contrôleur de gestion intervienne au sein de ce service afin de vérifier à qui profite ces aides ! car si une personne dans mon cas ne peut en bénéficier qui en a le droit ? la situation dans laquelle je suis aujourd'hui, peut concerner n'importe lequel d'entre vous. Je constate que les petits patrons s'évertuent à critiquer sans cesse faute de réagir ! les salariés eux savent se défendre et descendre dans la rue... les petits patrons ne savent que polémiquer ce qui n'est d'aucune utilité et attaquent souvent les salariés du RSI qui eux ne sont responsables en rien et agissent selon des ordres donnés bref ils se trompent de cible ! Voilà, j'ai tenu à témoigner et maintenant avec le peu d'énergie qu'il me reste croyez que je vais mettre tout en oeuvre pour me défendre......

14. Le jeudi, 13 octobre 2011, 10:52 par Thierry Goemans

Il s'avère que RAM et RSI rééditent leur exploit cette année (2011), J'ai encore reçu deux appels pour la même cotisation, avec des entêtes distinctes de la part de la RAM et du RSI. Vous pouvez donc relire ce post, ils refont la même bêtise ... 1 après. De quoi mettre TNS et chefs d'entreprise de très mauvaise humeur. En tout cas, perso ;(

15. Le lundi, 2 janvier 2012, 17:47 par Thierry Goemans

On ne devrait pas commencer une nouvelle année en parlant de choses qui fâchent, mais voilà : sur ces 15 dernières jours, j'ai reçu un échéancier URSSAF me concernant, annonçant des prélèvements trimestriels de ... zéro euros, en 2012. J'adorerait que ce soit juste. Dans le même temps, ma femme était avertie que la présidente de son Centre de Gestion Agréé (par le fisc) se répandait en emails calomnieux et posait des actes de gestion contraires aux décisions de son conseil d'administration. Enfin, le bulletin du RSI daté d'octobre (mais reçu en décembre) m'indique que la caisse RSI professions libérales IDF, dont je dépend a révoqué sa directrice.

Bon, il y a de plus en plus d'indépendants, et les caisses ne font plus face ? Ca ira mieux demain ?