Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Love-money : investissement et économie d'impôts (2/2)

La semaine dernière, nous avions vu qu’il était possible, pour les particuliers, de faire des économies d’impôts en investissant dans le capital de PME.
Aujourd’hui, je vous parle d’une incitation fiscale dont les particuliers investisseurs peuvent profiter en cumul avec la mesure évoquée dans la première partie du sujet Love-money : investissement et économie d'impôts (1/2).

investissement-pme-avantage-fiscal

Il s’agit du régime spécifique des investissements dans des entreprises en phase de démarrage ou d'expansion :

Depuis le 1er janvier 2009, les contribuables qui placent de l’argent dans des PME répondant à des critères spécifiques peuvent bénéficier d'un dispositif d’économie d’impôt supplémentaire.

Conditions d’éligibilité :

Il s’agit d’investir dans des entreprises de moins de 50 salariés et dont le chiffre d'affaires et le total de bilan ne dépassent pas 10 millions d'euros. Elles doivent également avoir été créées depuis moins de cinq ans.

Avantage spécifique :

La réduction d'impôt est égale à 25% des capitaux investis, dans la limite annuelle de 50 000 euros (personne isolée) ou 100 000 euros (couple de contribuables).

Le plafond est donc situé plus haut que pour les investissement dans de plus grosses ou de plus anciennes PME. Mais, contrairement au dispositif concernant les PME de moins de 250 salariés, il n’est pas possible de reporter l’avantage aux années suivantes en cas de dépassement du plafond. Cet avantage fiscal est donc strictement limité à 12 500 ou 25 000 euros (selon le cas d’un contribuable isolé ou en couple).

Peut-on cumuler ?

Oui, l’avantage fiscal pour investissement dans des PME de moins de 250 salariés et ce dispositif spécifique sont cumulables sous condition : Un contribuable peut bénéficier des deux dispositifs mais au titre d’investissements dans des sociétés différentes. Enfin, le cumul des avantages fiscaux acquies dans les deux dispositifs ne peut dépasser les plafonds prévus.