Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Love-money : investissement et économie d'impôts

Réduction d’impôts : Souscription au capital des PME

Les contribuables qui souscrivent au capital d'une société non cotée en bourse bénéficient d'une réduction d'impôt. Le principe est valable pour les investissements des particuliers dans leur propre entreprise et/ou la souscription d’action dans les entreprises de proches, selon le principe de la « love-money ». investissement-pme-reduction-impots

Combien ?

Le montant de la réduction d'impôt est égal à 25% des versements effectués chaque année pendant la période de référence, dans la limite de 20 000 euros (contribuable isolé) ou 40 000 euros (couple). Les versements qui excèdent les plafonds peuvent être reportés sur les quatre années suivantes.

Cas d’école :

M. G. Dublé, est célibataire. Il entre au capital de PME pour un total de 30 000 euros en 2010. Il bénéficiera d'une réduction d'impôt globale de 7 500 euros : 5 000 euros (25% de 20 000) pour l’exercice fiscal 2010 et 2 500 euros en 2011 (25% de 10 000 euros reportés en N+1).

Dans quelle société investir ?

La société bénéficiaire des apports doit être une PME au sens du droit européen.(250 salariés max., un chiffre d'affaires HT inférieur à 50 millions et un total bilantaire inférieur à 43 millions d’euros). En outre, pas plus de 25% de son capital ne peut être détenu par des sociétés ne répondant pas à ces critères.

Régime fiscal :

L'entreprise doit être soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).

Durée :

Les titres doivent être détenus jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.

Activité :

Les sociétés dont l’activité est limitée à la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier sont exclues de cet avantage fiscal).

Structure du capital :

Le capital de la société bénéficiaire de l’investissement doit être détenu à plus de 50% par des personnes physiques ou des sociétés familiales constituées uniquement entre parents ; ces sociétés doivent avoir pour seul objet la détention de participations.
Je parlerai d'une autre mesure fiscale destinée à encourager les particuliers à placer leur argent dans le capital de PME la semaine prochaine. En effet, depuis le 1er janvier 2009, les contribuables qui placent de l’argent dans le capital de petites entreprises en phase de démarrage ou d'expansion peuvent bénéficier d'un autre avantage fiscal cumulable avec l'avantage fiscal décrit ci-dessus.

Commentaires

1. Le jeudi, 19 avril 2012, 22:22 par Pandora Jewelry Beads Charms

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