Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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bulletin de salaire électronique … oui mais !

Les entreprises peuvent désormais délivrer des bulletins de paie électroniques. Une économie de temps et d'argent, évidemment. Mais si votre entreprise choisit de délivrer les bulletins de salaires par e-mail plutôt qu'en main propre ou par La Poste, il y a des règles à prendre en compte :

Le salarié doit avoir marqué son accord (un document signé du salarié s'impose)

La conservation en archive (papier ou électronique) pendant au moins 5 ans des bulletins

La garantie de l'intégrité des données grâce au coffre-fort électronique.

En tant qu'employeur, avant de dématérialiser, je me poserais deux questions :

1° L'envoi d'un e-mail, est-il un procédé confidentiel ?

2° La maîtrise des sauvegardes informatiques de l'entreprise est elle garantie, aujourd'hui et pour le futur, de manière suffisamment certaine pour que ma responsabilité sociale ne puisse jamais être engagée ?

Indépendamment des économies générées par l'envoi électronique des paies par un logiciel spécialisé, la loi présente le risque de dé-responsabiliser les salariés par rapport à la nécessité de conserver, par eux-même, et "à vie" le dossier constitutif de leur carrière.

En tant que professionnel de la gestion des petites entreprises … et bon connaisseur des individus (patrons et salariés) qui les animent, je vote pour la prudence : les salaires sont le "nerf de la guerre" … et dans "nerf de la guerre", il y guerre!

Dans les petites entreprises, encore moins qu'ailleurs, l'angélisme ne survit pas aux questions d'argent.

Source : (Journal Officiel 13 mai 2009 – Loi de Simplification et de Clarification du Droit et d'Allègement des Procédures)