Les entreprises (TPE) de moins de 10 salariés (au 30 novembre 2008) peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour les embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour l'année 2009. Le salarié doit être embauché dans le cadre d'un CDI ou dans le cadre d'un CDD d'au moins un mois.

Caractéristiques :

L'aide s'applique au titre des rémunérations versées pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 et qui ouvrent droit à la réduction générale sur les bas salaires dite "Fillon" avec laquelle elle se cumule.

• le montant est égal à 14% du Smic, soit environ 185 euros par mois pour un temps complet (35h/semaine), il est dégressif et s'annule pour les salaires supérieurs à 1,6 fois le Smic.
• pour les salariés à temps partiel ou arrivés en cours de mois, l'aide est calculée au prorata de la durée mensuelle.
• le montant des aides versées à une entreprise est plafonné à 200 000 euros sur 3 exercices fiscaux.

Formulaire à télécharger sur le site "Zéro Charges"

Source : Ministère de l'Economie