Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Gestion - entreprise agile

conseils pratiques pour la gestion des entreprises

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mercredi, 21 octobre 2020

Carry back ou report en arrière des pertes fiscales

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Pour une entreprise qui connaît un déficit fiscal, consécutivement à une année bénéficiaire, le carry back ou report en arrière du déficit aboutit à une créance fiscale de l’entreprise sur l’administration. Dans cette situation de perte fiscale, le fisc devra imputer ou rembourser à l’entreprise tout ou partie de l’impôt sur les sociétés payé au titre de l’exercice précédent, qui était bénéficiaire. La procédure du carry back a été aménagée pour les exercices comptables clos en 2020, afin de soutenir la trésorerie des entreprises impactées par le COVID19.

Le report en arrière d’un déficit fiscal consiste à reporter la perte d’un exercice fiscal sur le bénéfice réalisé lors de l’exercice précédent. Avec le carry-back, on impute à posteriori la perte de l’exercice N sur le bénéfice de l’année N-1.

Lors de l’année précédente, bénéficiaire, l’entreprise avait payé l’impôt dû sur son bénéfice. L’imputation, à posteriori, d’une perte sur un bénéfice déjà taxé, génère un crédit d’impôt pour l’entreprise. Autrement dit, une créance fiscale, au profit de l'entreprise, naît. Elle correspond au produit du déficit reporté par le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) initialement appliqué pour calculer l’impôt déjà payé.

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vendredi, 2 octobre 2020

Régimes sociaux des dirigeants d'entreprises

Regime_social_des_dirigeants2.pngLes dirigeants d'entreprises ont un régime social spécifique. Celui-ci est différent du statut social attaché à la personne des salariés ou des agents du service public. Le statut social du dirigeant d’entreprise dépend de la forme juridique de la structure qu’il dirige et de l’importance de sa participation éventuelle dans le capital. Quels sont les choix possibles pour les dirigeants ? Droit au chômage, cotisations maladie, caisses de retraite, qui à droit à quoi, en tant que dirigeant d’entreprise ? On fait le point aussi sur la réforme de la sécurité sociale des TNS

En cas de création d’entreprise, le choix du régime social des dirigeants devrait être étudié avant la détermination de la forme juridique retenue pour l’entreprise elle-même. Dans les sociétés de personnes, le dirigeant est désigné sous le vocable de gérant, dans les sociétés de capitaux, le mandataire social est en général désigné comme président ou PDG. Faisons le tour des statuts sociaux qui s’appliquent aux dirigeants d’entreprises ?

Dirigeants assimilés-salariés

Le statut « assimilé-salarié » concerne les dirigeants d’entreprises qui cotisent aux mêmes caisses sociales que s’ils étaient salariés de leur entreprise (la subordination à un supérieur déterminant le statut de salarié). Comme les salariés, les dirigeants assimilés salariés sont rattachés au régime général de la sécurité sociale. Ils cotisent aux mêmes taux que s’ils étaient salariés de leur entreprise, à quelques importantes nuances près...

Pas de cotisations à Pôle Emploi en l’absence de subordination

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mardi, 29 octobre 2019

Rémunération du travail ou rémunération du capital. Quelles différences ?

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Si vous êtes actionnaire de la société commerciale pour laquelle vous travaillez, et que celle-ci est bénéficiaire, vous pouvez faire des choix d'optimisation de votre rémunération en jouant sur la combinaison des revenus du travail que vous y accomplissez avec des revenus du capital (dividendes. Dans cette vidéo, nous allons vous donner les limites de l'optimisation des prélèvement sociaux et fiscaux, selon la forme juridique de votre société commerciale.

Je voudrais parler avec vous de la rémunération de ceux qui tirent leurs principaux revenus de leur propre entreprise. Quand on travaille dans sa propre société, en tant que dirigeant, il y a deux types de rémunération reconnues par la Loi.

La rémunération du travail :

Vous passez du temps dans votre entreprise, vous avez une rémunération, indemnités de gérance, voire, pour les présidents de sociétés, un salaire comme assimilé salarié (pour les dirigeants de SAS ou de SASU). La rémunération du travail, quelle qu'en soit la forme (salaire, inde

La rémunération du capital

D'autre part vous avez la rémunération du capital qui viendra rémunérer le risque que vous prenez en investissant de l'argent dans l'entreprise. En effet, vous auriez très bien pû placer votre argent sans risque, à la banque, par exemple. Mais, en l'investissant en action d'une entreprise, vous courez le risque de subir des pertes éventueles. La rémunération du capital, c'est votre part dans les bénéfices réalisés.
Le risque entrepreneurial lié à l'investissement en actions d'une société commerciale, c'est qu'en cas de pertes, il n'y aura évidemment pas de dividendes, la rentabilité de l'investissement étant négative.
 

Minorer la rémunération du travail pour augmenter la rémunération du capital ?

quand on parle de dividendes, (vous prélevez les bénéfices de votre entreprise), ceux-ci ne sont pas toujours assujettis aux charges sociales.

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mardi, 8 octobre 2019

Choisissez le statut social du dirigeant avant de créer votre société

Dans cette vidéo nous allons faire le tour des questions à se poser avant de passer à la création d'une société commerciale. Il y a des aspects juridiques sociaux et fiscaux à prendre en compte. Ce qui est important c'est de choisir d'abord le statut social de celui ou celle qui sera dirigeant.e de la société.

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Avant de choisir de créer une SAS une SARL ou une EURL, par exemple, posez vous d'abord la question de savoir sous quel statut social VOUS allez personnellement vous engager en tant que dirigeant.e.

La logique c'est de savoir en premier lieu si vous voulez être "travailleur-non-salarié" ou bien "assimilé salarié".

Comme statut social des dirigeant.es de sociétés ce sont les deux possibilités. Le choix d'une ou l'autre formule présente, pour chacun, des avantages et des inconvénients.
Il faut choisir en fonction de votre situation personnelle et non pas pour suivre une mode quelconque. Votre âge, la composition de votre foyer fiscal, avec ou sans enfants, le niveau de revenu d'un conjoint, crée, pour chacun, une situation différente qu'il faut examiner avant le choix de la forme juridique que prendra votre société.

Si je vous ai dit commencer par examiner le choix du statut social le plus favorable pour vous en tant que mandataire social de votre future société c'est parce qu'il y a des incompatibilités : impossible d'être TNS si on dirige une SAS ou une SASU, et impossible d'être assimilé salariés si vous êtes gérant majoritaire d'une SARL ou EURL.

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mardi, 24 septembre 2019

Passez votre business model au banc d'essai financier.

Les financiers passent votre modèle économique au cribble avec quelques formules seulement. En tant que porteur de projet ou comme entrepreneur, vous vous devez de comprendre sur quels critères un observateur averti évalue votre entreprise. Voici quelques conseils pour démystifier les ratios financiers et pour vous permettre de présenter un business plan cohérent, avec des arguments solides, basés sur des hypothèses chiffrées crédibles.  Et si on passait votre entreprise au crash-test ?

Eh oui, le point de vue du banquier peut s'appréhender en quelques heures, pourvu qu'on s'en donne les moyens. Petite leçon (gratuite) de finance pour non financiers.

Dans cette video, j'use d'une formule choc : je parle de crashes tests, comme on en fait pour évaluer la solidité des voitures. Nous n'allons pas casser votre entreprise. Je prétends seulement vous aider à crédibiliser votre démarche entrepreneuriale et à établir des hypothèses de chiffre d'affaires, de trésorerie et de seuil de rentabilité crédibles.

Les financiers ont leurs outils. Ceux-ci ne sont pas si nombreux. Il s'agit de réfléchir à quelques formules, les équilbres économiques fondamentaux entre ventes, rendement et trésorerie nécessaire pour l'exploitation. Ayant réfléchi et combiné ces notions, vous avez déterminé les facteurs de succès de votre entreprise. Vous vous êtes préparé pour convaincre les partenaires-clés, les investisseurs et les employés-clé. Vous projetez une image réssurante, celle du dirigeant préparé au pilotage stratégique de son entreprise.

Etes-vous capable de gérer une entreprise ?

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