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Mot-clé - résultat comptable

Fil des billets

samedi, 15 décembre 2018

Impact favorable des amortissements sur la trésorerie de l'entreprise

capacite_auto-financement17.jpg Les investissements, générateurs de dépenses, ont aussi, c'est paradoxal, un impact favorable sur la trésorerie de l'entreprise. Par le jeu de l'amortissement des immobilisations, des charges viennent diminuer le résultat fiscal imposable, sans toutefois correspondre à des sorties de trésorerie. Par ce jeu d'écritures, parfaitement légal, l'entreprise renforce sa capacité d'autofinancement.

Il y a une notion assez complexe à intégrer dans la réflexion sur le «retour sur investissement», lorsqu'une entreprise renouvelle des bien durablement affectés à son exploitation.
Contrairement aux charges d’exploitation et autres, qui grèvent le résultat de votre entreprise, la dotation pour amortissements de l’année (qui constate l'usure progressive d'une immobilisation) est une charge fiscalement admise mais qui ne correspond à aucun décaissement.

Quand vous achetez une cartouche d’encre, vous avez une charge et également une sortie d’argent. Quant à la charge d’amortissement d’une immobilisation, elle est découplée de la dépense d'investissement initiale. Ceci revient à dire que la dotation aux amortissements est un moyen de diminuer le résultat fiscal de votre entreprise, sans pour autant ponctionner la trésorerie. La diminution du résultat procure une diminution de l’impôt dû, qui vient renforcer la rentabilité financière des investissements en immobilisations. Le principe de charges sans décaissement et de minoration de l’assiette fiscale constitue la capacité d’autofinancement (cash flow dans la terminologie anglaise).

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mardi, 5 avril 2016

Véhicules de tourisme trop chers ou polluants : le fisc pénalise les entreprises

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Concernant les véhicules de tourismes utilisés par les entreprises, les voitures les plus chères et les plus polluantes sont pénalisées par le fisc. Au-dessus de certains plafonds, vous devrez réintégrer une partie des charges nées de l’usage du véhicule dans l’assiette de calcul de l’impôt qui grèvera les revenus de votre entreprise. A lire absolument avant de faire « hennir les chevaux du plaisir… »

Du point de vue de votre centre des impôts, les entreprises qui achètent (ou prennent en location de longue durée) des voitures de tourisme "de standing", font une dépense somptuaire. De même, les véhicules polluants sont pénalisés. Le message est clair : les professionnels sont incités à « rouler propre et modeste ».

Peu importe l’équipement ou le type de carburant de la voiture

Au sens légal, les véhicules de tourismes sont ceux qui portent la mention « VP » sur la carte grise (par opposition aux mentions « CTTE » ou « VU », pour camionnette ou véhicule utilitaire).

Les critères à prendre en compte pour évaluer la vertu fiscale et écologique d’un véhicule de tourisme sont les suivants :

  1. son prix d’achat amortissable est inférieur ou égal à 18 300 €.
  2. le véhicule émet moins de 200g de Co2.

Limitations fiscales :

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mardi, 29 mars 2016

Immobilisations : vos dépenses d’investissements comme source d'économies

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Utiliser des outils modernes, peu gourmands en énergie, plus précis et plus ergonomiques que ceux qui étaient utilisés hier dans l’activité de votre entreprise permet de gagner en rentabilité. Si ce qui est réalisé dans votre business serait réalisé plus vite, avec moins de fatigue et de consommation grâce à une infrastructure renouvelée, votre stratégie d’entreprise doit vous conduire à réfléchir au remplacement des moyens de production. Reste à considérer le financement du renouvellement des immobilisations, dont le coût doit être mis en balance avec le retour sur investissement escompté. Nous passons en revue les caractéristiques des immobilisations et des dotations aux amortissements ainsi que le ratio d'usure des immobilisations.


Dans le billet présent, il est question de ce que les comptables classent sous la rubrique « Immobilisations » et « amortissements », à l'Actif du bilan de votre entreprise. Outre les moyens humains, votre entreprise dispose d’infrastructures plus ou moins importantes ; ce sont des ordinateurs, des machines, des véhicules, des locaux aménagés en bureaux ou en ateliers qui sont durablement mis au service de l’exploitation. En cela les immobilisations diffèrent des charges, qui grèvent directement le résultat comptable de l’entreprise concernant l’année où elles sont exposées. Par exemple, l’achat d’une cartouche d’encre est une charge parce que ce type d’achat est considéré comme un consommable. A contre-exemple, le four d’une pizzeria est une immobilisation car cet équipement sera utilisé sur plusieurs années.

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samedi, 30 mai 2015

Report du résultat, en début d'exercice comptable

A la fin d'un exercice comptable, votre entreprise a réalisé un bénéfice ou une perte; c'est le résultat de l'année écoulée. Chaque début d'année, le compte de résultat est "remis à zéro". Quel traitement comptable donner à cet encombrant résultat, qui concerne désormais le passé. La comptabilité en partie double est affaire de logique : tout est prévu!



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Lors de la réouverture des comptes (souvent le 1er janvier), le bénéfice de l'année précédente est porté au Bilan de l’entreprise, pour graver dans le marbre l’augmentation du patrimoine résultant de l'activité économique de l'année précédente.
Ou bien, en cas de perte, celle-ci est également portée au Bilan pour constater formellement la diminution du patrimoine de l’entreprise.

En contrepartie du transfert du résultat au Bilan, selon le principe de la comptabilité en partie double, les comptes de Charges et Produits sont soldés (remis à 0) par l'inscription d'un montant équivalent au résultat porté au Bilan. Ainsi, l’entreprise recommence la nouvelle année avec un compte de résultat vierge, qui, alimenté au fil des écritures de l’exercice, permettra d’expliquer la variation de patrimoine de l’année en cours.

Justification du bilan comptable

Il faut bien comprendre que les comptes de Bilan, eux ne sont jamais réinitialisés : La valeur des stocks, des liquidités, des créances sur clients, des dettes envers les fournisseurs, des résultats antérieurs et des concours bancaires, par exemple, sont des valeurs concrètes qui ne disparaissent pas par enchantement avec la fin de l’année. Leur inventaire constitue le patrimoine de l’entreprise. Ce patrimoine comprend des éléments d’Actif et des éléments de Passif.

Ce sont les éléments d’actifs et de Passif que l’entreprise doit pouvoir justifier, en fin d’exercice, avec l’aide de l’expert-comptable (ouf). La comptabilité permet de normaliser cette justification. Chaque écriture comptable s’appuie sur une pièce justificative : facture, bon de livraison, relevé bancaire, quittance de loyer, déclaration de TVA … A chaque pièce justificative correspond un schéma d’écritures, à inscrire dans le journal correspondant et à la date adéquate. Il s’agit que les charges et produits, que les encaissements et décaissements et que les investissements soit rattachés à la période comptable à laquelle ils se rapportent.

Le bilan comptable est la liste du patrimoine de l'entreprise à un moment donné. Il comprend la liste de ce que l'entreprise possède (Actif) et la liste des ressources qui permettent de financer ces possessions (Passif).

Le compte de résultat permet de mesurer pourquoi le patrimoine de l'entreprise s'est modifié au cours d'une période donnée (en général, un an). Pour faire simple, lorsque les Produits (Ventes) de la période sont supérieurs aux Charges (Achats), l'entreprise a réalisé un bénéfice; dans le cas inverse, la période se termine par une perte. C'est ce résultat qui sera reporté au Bilan.

Un dernier point : ne confondez pas "report du résultat" et "affectation du résultat". Le report du résultat d'un exercice sur l'autre est une pratique comptable immuable, destinée à constater la variation du patrimoine de l'entreprise. Ensuite, l'affectation du résultat de l'exercice précédent dépend des décisions de l'organe de gestion (La fameuse assemblée générale) qui peut décider de l'usage que l'entreprise fera des éventuels bénéfices ou des mesures à prendre, si une perte a été reportée au Bilan.

jeudi, 27 mars 2014

Régime d'imposition : Réél Normal dans les BIC

régime réel normal - réél simplifiéLe régime normal d'imposition concerne les entreprises qui ont choisi ce régime (RN) par option et, d'office, toutes les entreprises dont le chiffres d'affaires annuel dépasse certaines limites.

Seuils de CAHT - régime réel normal d’imposition

Le "réel normal" est le régime d’imposition de plein droit des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à :

  • 863 000 euros pour les ventes et les prestations d’hébergement ;
  • 236 000 euros pour les prestations de services.

Obligations fiscales dans le régime normal BIC

  • Les entreprises individuelles doivent déposer une déclaration de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) n° 2031 accompagnée des tableaux annexes n° 2050 à 2059G. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR), le résultat (bénéfice ou perte dégagés sur le formulaire 2031) doit être reporté sur la déclaration d’ensemble des revenus du foyer fiscal de l’exploitant (formulaire n° 2042C).
  • Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (voir ci-après), doivent déposer une déclaration annuelle n° 2065 accompagnée des tableaux annexes n° 2050 à 2059G. Evidemment, le bénéfice BIC n’est, dans ce cas, pas reporté sur la déclaration fiscale personnelle de l’exploitant.

Impôts sur les sociétés (IS)

Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) de plein droit :

  • les SA,
  • les SARL,
  • les SCA (sociétés en commandite par actions)
  • les SCAS (sociétés par actions simplifiées)

(certaines de ces sociétés commerciales peuvent opter temporairement pour un assujettissement à l'IR - voir notre article sur le régime réel simplifié)

Peuvent opter pour l'IS :

  • les entrepreneurs individuels ayant opté pour l'EIRL s'ils relèvent d'un régime réel d'imposition (régime réél simplifié ou régime normal)
  • les EURL,
  • les SNC (sociétés en nom collectif)
  • les sociétés en participation,
  • certaines sociétés civiles
  • les sociétés créées de fait.

Taux normal de l'Impôt des Sociétés

Le montant de l’IS est égal à 33,1/3% de l'ensemble des bénéfices imposables.

Taux réduit de l'IS

Si le chiffre d’affaires (sur 12 mois) est inférieur à 7 630 000 €(*) hors taxes, le taux d’imposition est de :

  • 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices
  • 33,1/3% pour le reste de ses bénéfices imposables.

(*) Dans le cas d’une société commerciale, le bénéfice du taux réduit est réservé aux sociétés dont le capital social a été entièrement versé par les associés et est détenu pour 75% au moins par des personnes physiques (ou par une autre société répondant aux mêmes conditions).

Calcul de l’IS

Le calcul de l’IS doit être réalisé spontanément par l’entreprise. Cela signifie que l’entreprise doit finaliser sa comptabilité et déterminer le résultat fiscal par elle-même, sans attendre un appel d’impôt ou un formulaire de l’administration fiscale.

Dans la pratique, il est prudent de confier la détermination du résultat comptable et du résultat fiscal à un expert-comptable.

Paiement de l’IS

Le paiement est réparti sur l'année au moyen de relevés d'acompte et de solde (formulaire n° 2572) déposés au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu de dépôt de la déclaration de résultats ou à la direction des grandes entreprises (DGI).

Versement de quatre acomptes d’IS par an

Au cours de chacun de vos exercices, les professionnels assujettis à l’IS doivent verser quatre acomptes payables au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre

Chaque acompte est d'un montant égal au 1/4 de l'IS payé sur les bénéfices de l'exercice précédent. Chaque versement d’acompte trimestriel est déclaré en ligne sur un relevé d'acompte (formulaire n° 2571) à déposer dans le même délai que le versement correspondant.

Exception

Les organismes sans but lucratif versent leur impôts avec la déclaration des résultats (formulairen° 2070). Ils n'ont aucun acompte à verser.

Autres contributions pour les entreprises à l’IS

Les sociétés peuvent par ailleurs être soumises :

  • à la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%,
  • à la contribution exceptionnelle de 5%
  • à la contribution de 3% sur les montants distribués.

Obligations comptables pour le Régime Normal d’imposition

Tenue d’une comptabilité complète en partie double

C’est à dire :

  • tenue des documents suivants : livre-journal, livre d’inventaire, grand-livre ;
  • établissement d’un inventaire annuel des actifs ;
  • établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexes).

Dans le régime normal d’imposition, il n’y a pas d’option possible pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée.

Obligations fiscales pour la TVA

Déclaration mensuelle de chiffres d’affaires

Le dépôt d’une déclaration de chiffre d’affaires (formulaire n° 3310 CA3) chaque mois et paiement de la taxe correspondante est attendu de la part des entreprises relevant du régime réel normal (RN) d’imposition.
Si vous êtes redevable de taxes assimilées à la TVA (telles que taxe sur certaines dépenses de publicité, contribution à l’audiovisuel public, taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes, etc.), vous devez les inscrire sur une annexe n° 3310 A et ensuite en reporter le montant à la ligne 29 de la déclaration n° 3310 CA3.

Option possible pour une déclaration de TVA trimestrielle

La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement trimestriel de la TVA est possible, sur option, si la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 euros).

Options possibles pour la franchise en base de TVA

Les entreprises relevant du régime normal parce qu’elles ont opté pour ce régime d’imposition des bénéfices peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA dès lors que leur chiffre d’affaires n’excède pas

  • 82 200 euros pour les ventes
  • 32 900 euros pour les prestations de services.

Options des entreprises nouvelles

Les choix du régime d’imposition sur les bénéfices ou les options ainsi que le régime de TVA ou les options sont exercés sur les formulaires de création d’entreprise transmis au CFE, rubrique « options fiscales ».

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