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Mot-clé - procédure formelle de marché public

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jeudi, 22 juin 2017

Achats publics : marchés à procédure adaptée (MAPA)

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L'attribution des marchés publics tend à être simplifiée, notamment pour les marchés dont la valeur estimée reste raisonnable. La procédure des marchés à procédure adaptée présente l'avantage d'être suffisamment stricte pour assurer l'expression d'une libre concurrence tout en limitant la complexité des démarches à accomplir. Ainsi les petites entreprises peuvent courir leur chance de remporter certains marchés de la commande publique. Quels sont donc les marchés concernés par la procédure MAPA ?

La procédure MAPA s'applique aux marchés « intermédiaires », c'est à dire les achats publics dont la valeur estimée est incluse entre (HT) un montant de 25 000 € et un seuil d'application de la procédure formelle des marchés publics.

L’émission d’un cahier des charges et la standardisation des dossiers de réponse est adaptée à l’importance relative des marchés dits « MAPA », ce qui rend la commande publique plus accessibles aux TPE et PME, tout en organisant une saine concurrence.

Thierry Goemans anime chaque trimestre un stage sur le thème "Répondre à un appel d'offre de marché public à procédure adaptée", soit le type de marché public réellement accessible aux petites entreprises. Demandez-nous des renseignements ou contactez le Pôle Formation de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines qui organise la journée.

Un marché public à procédure adaptée, c'est quoi ?

En dessous du seuil qui oblige l'acheteur public à mettre en place une procédure formelle de marché, celui-ci choisit librement les modalités de publicité et de mise en concurrence, qui sont alors définies dans, soit :

  • l'avis de publicité, ou bien,

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lundi, 22 février 2016

Appel d'offre : la procédure formelle de marché public

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L'attribution des marchés publics est organisée afin de garantir leur mise en concurrence. Au-delà de certains seuils, la procédure adaptée (MAPA) n'est plu suffisante et la procédure formelle de marchés publiques doit être mise en place. Nous vous présentons les seuils de budgets d'achats à partir desquels la procédure formelle s'impose, ainsi que le règles strictes de publicité qui s'ensuivent.

Un appel d'offre suivant la procédure formelle, c'est quoi ?

L'appel d'offres est la procédure de droit commun pour l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée dépasse certaines sommes (seuils d'application de la procédure formelle de marché).

Dans une procédure formalisée, beaucoup plus réglementée qu'un marché à procédure adaptée, toute négociation entre l’acheteur public et le soumissionnaire est interdite. Toutefois, si des éléments de réponse manquent dans un dossier de candidature, il est permis de solliciter le candidat afin que ce dernier la complète.

Appel d'offres ouvert (AOO) : tous les candidats peuvent remettre une offre

La publicité du besoin et l’identification de l’acheteur est assurée obligatoirement :

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