Thierry Goemans

Les entreprises peuvent désormais délivrer des bulletins de paie électroniques. Une économie de temps et d'argent, évidemment. Mais si votre entreprise choisit de délivrer les bulletins de salaires par e-mail plutôt qu'en main propre ou par La Poste, il y a des règles à prendre en compte :

Le salarié doit avoir marqué son accord (un document signé du salarié s'impose)

La conservation en archive (papier ou électronique) pendant au moins 5 ans des bulletins

La garantie de l'intégrité des données grâce au coffre-fort électronique.

En tant qu'employeur, avant de dématérialiser, je me poserais deux questions :

1° L'envoi d'un e-mail, est-il un procédé confidentiel ?

2° La maîtrise des sauvegardes informatiques de l'entreprise est elle garantie, aujourd'hui et pour le futur, de manière suffisamment certaine pour que ma responsabilité sociale ne puisse jamais être engagée ?

Indépendamment des économies générées par l'envoi électronique des paies par un logiciel spécialisé, la loi présente le risque de dé-responsabiliser les salariés par rapport à la nécessité de conserver, par eux-même, et "à vie" le dossier constitutif de leur carrière.

En tant que professionnel de la gestion des petites entreprises … et bon connaisseur des individus (patrons et salariés) qui les animent, je vote pour la prudence : les salaires sont le "nerf de la guerre" … et dans "nerf de la guerre", il y guerre!

Dans les petites entreprises, encore moins qu'ailleurs, l'angélisme ne survit pas aux questions d'argent.

Source : (Journal Officiel 13 mai 2009 – Loi de Simplification et de Clarification du Droit et d'Allègement des Procédures)

Le système des chèques vacances, habituellement financé par le salarié et son comité d'entreprise sera bientôt ouvert aux entreprises qui n'ont pas de CE. La part qui, dans les grandes entreprises, revient au Comité d'Entreprise, sera, dans les PME/TPE, financée par l'employeur mais la participation patronale sera exonérée des cotisations sociales (hors CSG, CRDS et versement transport). Classiquement, la participation de l'employeur variera selon la situation familiale et les revenus des salariés. Les start-up, TPE et autres PME soucieuses de motiver leur personnel, et de le rémunérer aux meilleur coût guettent avec impatience le décret d'application de ce volet de la Loi de Développement et de Modernisation des Services Touristiques, proposée par le secrétaire d'état au Commerce, l'Artisanat et aux PME.

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