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Mot-clé - mutuelle d entreprise

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mardi, 10 novembre 2015

Complémentaire santé obligatoire : quel sort pour ceux qui n'en veulent pas?

Le 1er janvier 2016, tous les salariés auront dû se voir proposer une complémentaire santé par leur employeur, par ailleurs tenu d'en payer au moins 50%. Que risquent les salariés qui vont refuser la complémentaire santé ? Et les employeurs qui tenteront de se soustraire à cette obligation nouvelle? Quid des entreprises qui proposaient déjà une mutuelle à leurs salariés, avant que cela devienne obligatoire ? Conseil du DAF indépendant aux employeurs dont les salariés refuseraient la complémentaire.

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Risque de prud’hommes et de pénalités URSSAF pour les employeurs récalcitrants

Beaucoup de patrons de TPE expliquent que leurs salariés refusent, tous, de souscrire à la complémentaire santé obligatoire. Peut-être ont-ils déjà une mutuelle à titre personnel ou en étant ayant-droit d’un conjoint ? Peut-être certains salariés ne voient pas l’intérêt de voir un prélèvement supplémentaire retenu sur leur salaire ?
A moins que ce soient les dirigeants de petites entreprises qui les persuadent de renoncer à ce droit ?

Dans tous les cas, la prudence s’impose car, en matière de droit social, le danger est partout et, en cas de litiges, les employeurs sont très régulièrement mis dans leurs torts. Mon conseil est de fournir, à tous les salariés, la notice du contrat d'assurance envisagé en leur faveur. Il s'agit de l'afficher, de leur remettre sur papier et/ou par courriel et de garder une preuve matérielle de cette remise d'information (remise de la documentation contre signature d'une feuille d'émargement). Plus tard, en cas de mise en cause, il sera ainsi aisé de prouver que chaque salarié avait reçu toute l'information nécessaire, de la part de son employeur.

C’est l’URSSAF qui montera au créneau pour redresser les torts des employeurs qui n’auront pas offert la possibilité à l’ensemble de leurs salariés de souscrire à la complémentaire santé co-financée par l’entreprise.

Les salariés qui s’estimeraient lésés par leur employeur, pour l'application de la complémentaire santé obligatoire, auront, eux, la possibilité de recourir aux prud’hommes pour faire valoir leurs droits.
Autant de raisons de lire cet article dans ses détails.

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mardi, 3 novembre 2015

La complémentaire santé obligatoire, aussi dans les petites entreprises

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir proposé une mutuelle santé à leurs salariés : une mesure pour favoriser l’accès aux soins pour tous les salariés, y compris ceux des TPE. Questions pratiques et opinions sur le sujet à l'attention des dirigeants de petites entreprises..

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Si de nombreux employeurs fournissent déjà une complémentaire santé (« mutuelle d'entreprise ») à leurs salariés, et prennent en charge une partie des cotisations (la part du salarié étant retenue sur son bulletin de salaire), la donne change au 1er janvier 2016. A cette date, tous les employeurs (même les TPE) devront proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés. Les entreprises peuvent offrir différentes formules de garanties, pour autant que les contrats choisis respectent les minima précisés ci-après.

Qui paie quoi, de la complémentaire santé obligatoire ?

La loi prévoit que les employeurs prennent en charge 50% de la cotisation « mutuelle » de chaque salarié. La prise en charge de la moitié de la prime par l’entreprise est un minimum.

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