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Mot-clé - marché à procédure adaptée

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jeudi, 22 juin 2017

Achats publics : marchés à procédure adaptée (MAPA)

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L'attribution des marchés publics tend à être simplifiée, notamment pour les marchés dont la valeur estimée reste raisonnable. La procédure des marchés à procédure adaptée présente l'avantage d'être suffisamment stricte pour assurer l'expression d'une libre concurrence tout en limitant la complexité des démarches à accomplir. Ainsi les petites entreprises peuvent courir leur chance de remporter certains marchés de la commande publique. Quels sont donc les marchés concernés par la procédure MAPA ?

La procédure MAPA s'applique aux marchés « intermédiaires », c'est à dire les achats publics dont la valeur estimée est incluse entre (HT) un montant de 25 000 € et un seuil d'application de la procédure formelle des marchés publics.

L’émission d’un cahier des charges et la standardisation des dossiers de réponse est adaptée à l’importance relative des marchés dits « MAPA », ce qui rend la commande publique plus accessibles aux TPE et PME, tout en organisant une saine concurrence.

Thierry Goemans anime chaque trimestre un stage sur le thème "Répondre à un appel d'offre de marché public à procédure adaptée", soit le type de marché public réellement accessible aux petites entreprises. Demandez-nous des renseignements ou contactez le Pôle Formation de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines qui organise la journée.

Un marché public à procédure adaptée, c'est quoi ?

En dessous du seuil qui oblige l'acheteur public à mettre en place une procédure formelle de marché, celui-ci choisit librement les modalités de publicité et de mise en concurrence, qui sont alors définies dans, soit :

  • l'avis de publicité, ou bien,

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mardi, 15 mars 2016

Procédures des marchés publics : mesures favorables aux TPE et PME

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Lorsqu’un service public procède à des achats, il doit publier une commande publique. Du côté des entreprises, au lieu de remettre un devis sous forme classique, les candidats qui souhaitent remporter le marché doivent, dans certains cas, suivre une procédure imposée. Il s’agit de garantir l’objectivité du choix réalisé par l’administration. Ces dernières années, des efforts de simplification ont été accomplis pour que les TPE et PME puissent plus facilement accéder aux marchés publics, notamment grâce aux marchés à procédure adaptée (MAPA). Nous vous donnons les plafonds de valeurs de marchés à prendre en compte pour déterminer les formalités de candidatures à un marché public.

Le 8 avril 2016, j'animerai une journée de stage sur le thème "Répondre à un appel d'offre de marché public à procédure adaptée", soit le type de marché public réellement accessible aux petites entreprises. Demandez-moi des renseignements ou contactez le Pôle Formation de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines, à Versailles. La formation aura lieu à la CMA des Yvelines.

Lorsqu’un acheteur public, (Etat, département, mairie, établissement public local, …) recherche des fournisseurs ou des prestataires, il doit respecter des procédures de publicité et de mise en concurrence afin de garantir le traitement équitable des candidatures. Les procédures à respecter pour l’émission d’une commande publique sont plus ou moins strictes en fonction du montant et de la nature du marché à pourvoir.

Il y a une progression dans le formalisme, qui est fonction de la valeur estimée des marchés :

  1. Les marchés, inférieurs à 25 000 €/HT : dispense de procédure,
  2. Un seuil intermédiaire existe pour les MAPA (marchés passés selon une procédure adaptée), soit les commandes publiques dont la valeur estimée est comprise entre 25 000 et un plafond défini ci-dessous,
  3. La procédure formelle des appels d’offres, pour les commandes dont la valeur estimée dépasse le plafond, admis pour les MAPA.

La procédure formelle des marchés publics (appel d'offre)

Depuis le 1er janvier 2016, les marchés qui ont les caractéristiques suivantes relèvent de la procédure formelle des marchés publics :

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