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Mot-clé - liquidation de la TVA

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mardi, 2 octobre 2018

TVA, fait générateur, valeur ajoutée : principes

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Qui paie la Taxe sur la Valeur Ajoutée ? Qu’est-ce que le fait générateur de la TVA ? Comment définir un « assujetti » ? La mécanique de collecte et déduction de la TVA dépend d'un fait générateur. Principes et définitions autour de cette taxe, hautement rentable pour l'Etat, instaurée en France en 1954.
La TVA est la plus importante source de recette des finances publiques. C'est la contribution qui a l'assiette la plus large : elle touche la plupart des transactions.

Supportée par les consommateurs (tous ceux qui ne revendent pas l’objet d’un achat, qu’ils ont réalisé pour en disposer pour eux-même) la TVA est collectée par un grand nombre de professionnels dont l’activité habituelle, négoce ou prestation de services, est poursuivie dans le but de faire du profit.

La TVA, du point de vue du consommateur, comment ça marche ?

Comme l’Etat ne peux exiger de chaque particulier qu’il déclare, puis de paie, chaque mois ou chaque année, le montant de la TVA applicable les achats qu’il a réalisé, depuis le litre de lait, le pain, le téléphone, le carburant, jusqu’aux vêtements en passant par les fournitures scolaires et les dépenses de loisirs, le mécanisme de la TVA prévoit que les entreprises ou commerçants ajoutent le montant de la taxe au prix de vente de leurs produits et services. Ces professionnels collecteurs sont dits « assujettis à la TVA ». Ensuite périodiquement, les assujettis reversent la TVA collectée auprès des consommateurs au Trésor Public.

En conséquence de l’application de la TVA :

  1. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe qui revient au commerçant
  2. Une part de la recette des professionnels assujettis leur échappe : ils la reversent à l’Etat.

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation.

Le fait de collecter la TVA sur ventes ouvre le droit à la déduction

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