Consultant formateur indépendant en gestion des entreprises, associations et syndicats professionnels.

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Mot-clé - immobilisations

Fil des billets

samedi, 15 décembre 2018

Impact favorable des amortissements sur la trésorerie de l'entreprise

capacite_auto-financement17.jpg Les investissements, générateurs de dépenses, ont aussi, c'est paradoxal, un impact favorable sur la trésorerie de l'entreprise. Par le jeu de l'amortissement des immobilisations, des charges viennent diminuer le résultat fiscal imposable, sans toutefois correspondre à des sorties de trésorerie. Par ce jeu d'écritures, parfaitement légal, l'entreprise renforce sa capacité d'autofinancement.

Il y a une notion assez complexe à intégrer dans la réflexion sur le «retour sur investissement», lorsqu'une entreprise renouvelle des bien durablement affectés à son exploitation.
Contrairement aux charges d’exploitation et autres, qui grèvent le résultat de votre entreprise, la dotation pour amortissements de l’année (qui constate l'usure progressive d'une immobilisation) est une charge fiscalement admise mais qui ne correspond à aucun décaissement.

Quand vous achetez une cartouche d’encre, vous avez une charge et également une sortie d’argent. Quant à la charge d’amortissement d’une immobilisation, elle est découplée de la dépense d'investissement initiale. Ceci revient à dire que la dotation aux amortissements est un moyen de diminuer le résultat fiscal de votre entreprise, sans pour autant ponctionner la trésorerie. La diminution du résultat procure une diminution de l’impôt dû, qui vient renforcer la rentabilité financière des investissements en immobilisations. Le principe de charges sans décaissement et de minoration de l’assiette fiscale constitue la capacité d’autofinancement (cash flow dans la terminologie anglaise).

Lire la suite...

mardi, 5 avril 2016

Véhicules de tourisme trop chers ou polluants : le fisc pénalise les entreprises

depense_somptuaire1_.jpg
Concernant les véhicules de tourismes utilisés par les entreprises, les voitures les plus chères et les plus polluantes sont pénalisées par le fisc. Au-dessus de certains plafonds, vous devrez réintégrer une partie des charges nées de l’usage du véhicule dans l’assiette de calcul de l’impôt qui grèvera les revenus de votre entreprise. A lire absolument avant de faire « hennir les chevaux du plaisir… »

Du point de vue de votre centre des impôts, les entreprises qui achètent (ou prennent en location de longue durée) des voitures de tourisme "de standing", font une dépense somptuaire. De même, les véhicules polluants sont pénalisés. Le message est clair : les professionnels sont incités à « rouler propre et modeste ».

Peu importe l’équipement ou le type de carburant de la voiture

Au sens légal, les véhicules de tourismes sont ceux qui portent la mention « VP » sur la carte grise (par opposition aux mentions « CTTE » ou « VU », pour camionnette ou véhicule utilitaire).

Les critères à prendre en compte pour évaluer la vertu fiscale et écologique d’un véhicule de tourisme sont les suivants :

  1. son prix d’achat amortissable est inférieur ou égal à 18 300 €.
  2. le véhicule émet moins de 200g de Co2.

Limitations fiscales :

Lire la suite...

mardi, 29 mars 2016

Immobilisations : vos dépenses d’investissements comme source d'économies

investissement_6.jpg
Utiliser des outils modernes, peu gourmands en énergie, plus précis et plus ergonomiques que ceux qui étaient utilisés hier dans l’activité de votre entreprise permet de gagner en rentabilité. Si ce qui est réalisé dans votre business serait réalisé plus vite, avec moins de fatigue et de consommation grâce à une infrastructure renouvelée, votre stratégie d’entreprise doit vous conduire à réfléchir au remplacement des moyens de production. Reste à considérer le financement du renouvellement des immobilisations, dont le coût doit être mis en balance avec le retour sur investissement escompté. Nous passons en revue les caractéristiques des immobilisations et des dotations aux amortissements ainsi que le ratio d'usure des immobilisations.


Dans le billet présent, il est question de ce que les comptables classent sous la rubrique « Immobilisations » et « amortissements », à l'Actif du bilan de votre entreprise. Outre les moyens humains, votre entreprise dispose d’infrastructures plus ou moins importantes ; ce sont des ordinateurs, des machines, des véhicules, des locaux aménagés en bureaux ou en ateliers qui sont durablement mis au service de l’exploitation. En cela les immobilisations diffèrent des charges, qui grèvent directement le résultat comptable de l’entreprise concernant l’année où elles sont exposées. Par exemple, l’achat d’une cartouche d’encre est une charge parce que ce type d’achat est considéré comme un consommable. A contre-exemple, le four d’une pizzeria est une immobilisation car cet équipement sera utilisé sur plusieurs années.

Lire la suite...

samedi, 25 juillet 2015

Les immobilisations – Qu’est-ce donc ?

Immobilisations_corporelles.gifPour les comptables, les immobilisations sont des biens durables, non-courants. Pour les « non-comptables », cela mérite quelques explications :

Un Actif est durable si sa durée d’utilisation est prévue comme supérieure à un an. Un Actif est déclaré courant, s’il varie en valeur et/ou en quantité, tout au long de l’année, au gré de l’activité de l’entreprise. Nous allons prendre des exemples :

  • Le four d’un restaurant est une immobilisation : son achat est un investissement qui sera exploité plus d’un an et ne fera l’objet de transactions commerciales qu’à titre exceptionnel, le restaurateur vend couramment des repas, et pas couramment des fours.
  • Les fours commercialisés dans un magasin d’électro-ménager ne sont pas des immobilisations. Ils font partie du stock de marchandises dont la vente est une activité courante et habituelle pour le magasin.

De même, un véhicule de société est une immobilisation, sauf si la société qui le détient est une concession automobile, pour laquelle les voitures sont des articles à vendre.

Pratiquement, lorsque l’entreprise acquiert un bien durable, et si sa valeur hors taxe atteint 500 euros, elle va comptabiliser cet achat en immobilisation, avec les conséquences comptables suivantes :

  • Ce bien (un immeuble, un ordinateur, un camion, …) fait alors partie du patrimoine de l’entreprise et figure à l’Actif du bilan.
  • Contrairement aux achats courants, les acquisitions d’immobilisations ne grèvent qu’indirectement les charges de l’entreprise. Celle-ci enregistrera chaque année une charge constatant l’usure théorique progressive de l’immobilisation, sous forme de dotation aux amortissements. Ainsi, un matériel informatique censé être utilisé trois ans par l’entreprise, fera l’objet d’une prise en charge d’un tiers de sa valeur, chaque année, au titre des amortissements. C’est au bout de 3 ans qu’il aura été complètement pris en charge (on dit qu’il est amorti sur 3 ans).

Nous consacrerons un autre article aux amortissements, pour lesquels plusieurs méthodes de calcul sont admises. Retenons simplement ici que les amortissements impactent le cash-flow (capacité d’autofinancement).
lien_vers_fctpe.jpg

Pour être complet, voici les différentes familles d’immobilisations qui peuvent être inscrites dans la comptabilité :

  1. Immobilisations Incorporelles : Frais d’établissement et de constitution de la société, fonds commercial, brevets, marques et licences. Ces biens non-tangibles font cependant partie durablement du patrimoine de l’entreprise.
  2. Immobilisations corporelles : Terrains, constructions, matériel de bureau, machines, matériel roulant.
  3. Le four et la voiture des exemples cités plus-haut font partie de ce type d’immobilisations bien tangibles.
  4. Immobilisations financières : Prêts accordés par l’entreprise, cautions versées par celle-ci, participations dans le capital d’autres entreprises en vue de les conserver à long-terme.

Enfin, les immobilisations peuvent bien-sûr être revendues, plus rarement réévaluées et in fine, mises au rebut. Cependant, le fait qu’un bien soit totalement amorti n’implique pas que ce bien doive être désaffecté : Mon ordinateur est dans sa quatrième année d’exploitation. Il a été totalement amorti sur 3 ans et donc, économiquement, ne vaut plus rien, dans le bilan d’Adjuvamus Management Support. Même les non-comptables comprendront que cet outil me soit encore précieux. ;) Faire durer est une stratégie d'entreprise. Renouveler les équipements par l'investissement en est une autre.

Lire aussi : Immobilisations : vos dépenses d’investissements comme source d'économies

La capacité d'autofinancement - qu'est-ce donc ?

Le bilan comptable - qu'est-ce donc ?

samedi, 11 octobre 2014

L’inventaire – qu’est-ce donc ?

Dans toute entreprise, la direction financière doit faire établir, une fois l’an, la liste exhaustive de tous les biens (stocks, équipements, …). Sur la base de cette liste, les comptables vont passer les « écritures d’inventaire », c’est à dire que les comptes vont être ajustés pour être l’image fidèle du patrimoine de l’entreprise, telle que « photographiée » sur le terrain à un instant T. L’enjeu n’est pas mince, c’est l’expression de la valeur de l’entreprise qui est en jeu.

Les entreprises tiennent classiquement l’inventaire de leurs stocks ou de leurs équipements. Le plus souvent la liste de tout ce qui compose le patrimoine de l’entreprise est tenue à jour, en quantité et en valeur, via des logiciels de comptabilité et/ou de gestion des stocks, des achats et des ventes. Ces outils permettent d’enregistrer, au jour le jour, les flux entrants et sortants.
inventaire.png

Cet inventaire permanent, facilité par l’informatique, n’est pas probant à lui seul. La loi impose qu’un inventaire extra-comptable soit réalisé une fois par an. Concrètement il s’agit du comptage physique des stocks et des autres biens détenus par l’entreprise. Cette opération de recensement systématique permet d’ajuster les quantités et valeurs retenues pour établir le bilan comptable, soit la situation patrimoniale annuelle de l’entreprise.

Le comptage –sans erreur- des stocks et immobilisations doit faire l’objet d’une préparation minutieuse pour une efficacité optimale. La direction de l’entreprise (et leurs directeurs administratifs et financiers) assume la responsabilité du bon déroulement de l’inventaire physique. S’il est assez simple de compter des produits standard confinés dans un entrepôt unique, l’inventaire physique demande déjà plus d’organisation quand il y a plusieurs lieux de stockage. Le comptage des fluides, des matières premières, des produits en cours de transformation à la date de l’inventaire, pour ne citer que ces cas, peut rapidement aboutir à des résultats imprécis en l’absence d’une réflexion bien menée, en amont, sur la procédure à appliquer.

lien_vers_fctpe.jpg

En pratique, il y a lieu de figer tous les mouvements entrants et sortants, pendant le temps du comptage. Il va falloir établir une procédure et, le jour J venu, s’assurer du bon déroulement des opérations, sur le terrain. Comment dissocier les articles déjà comptés de ceux restant à compter ? Une étiquette de couleur ? Qui va identifier les articles et autres biens endommagés ? Quel support pour matérialiser le comptage ? Qui fera autorité pour évaluer la détérioration ou l’obsolescence d’un bien ou d’un produit ?

Une fois le comptage effectué, la direction financière de l’entreprise se fondera sur les règles d’évaluation en vigueur dans l’entreprise, et arrêtées par les organes de gestion, pour valoriser les inventaires. Pas question de choisir la méthode du coût moyen, pour valoriser un stock, si la règle établie les années précédentes était, par exemple celle du « Last In/First Out ». La règle est la permanence des méthodes d'évaluation, leur modification constitue une exception qui doit être motivée.

Il convient, pour chaque acteur de l’inventaire, de bien comprendre l’enjeu : établir la valeur du patrimoine de l’entreprise, selon des méthodes constantes, permettant des comparaisons dans le temps.

mardi, 15 avril 2014

Dividendes : dans quels cas la distribution des bénéfices est-elle admise ?

La distribution des bénéfices entre les associés d’une société commerciale est strictement règlementée. Quelles sont les conditions à réunir pour qu’une société puisse distribuer une partie de ses bénéfices au profit des actionnaires ou associés? dividendes

Attendre la clôture et l’approbation des comptes annuels

La distribution des bénéfices réalisés au cours d’un exercice ne peut avoir lieu tant que les comptes de cet exercice ne sont pas définitivement arrêtés et formellement approuvés par l’assemblée annuelle des associés ou l'associé unique, dans le respect des dispositions statutaires et légales.

Sous conditions draconiennes, un acompte sur dividendes peut être distribué tôtivement aux actionnaires avant l’approbation des comptes, mais cela reste l’exception..

Avoir fait fructifier le capital

Pour pouvoir rémunérer le capital, il faut déjà que la société ait dégagé un bénéfice distribuable. Cette notion s’apprécie en prenant en compte aussi l’historique des années antérieures. Telle société a peut-être fait un bénéfice cette année, tout en ayant des pertes cumulées dans le passé.

De même toute société devra d’abord constituer sa réserve légale (et d'éventuelles réserves statutaires) avant de pouvoir verser des dividendes à ses associés.

Volonté formelle de l’organe de gestion

Les statuts des sociétés prévoient systématiquement les modalités d’affectation des résultats de l’exercice et des autres capitaux permanents (réserves,…) par l’organe de gestion. L’assemblée générale ou l’associé unique doivent se conformer formellement aux dispositions statutaires. Les décisions (distribution, mise en réserves, …) prises sont toujours formalisées dans un procès-verbal dûment signé par les participants à l’assemblée générale ou par l’associé unique.

Restrictions liées à certains éléments de l'Actif du bilan.

Immobilisation des frais de constitution

La création d’une société suppose toujours le paiement d’honoraires, frais de publicité et autres débours que l’on désigne comme « Les frais de constitution ».

S’ils ne sont pas pris en charge sur le premier exercice comptable, les frais de constitution d’une société commerciale doivent alors être portés en Immobilisations, à l’Actif du bilan. Dans ce cas, ces immobilisations devront faire l’objet d’un amortissement sur deux à cinq ans. Tant que la valeur nette des frais de constitution figurant à l’Actif du bilan (càd. tant que ces immobilisations n’ont pas été totalement amorties) aucune distribution de dividendes n’est autorisée.

Immobilisation des frais de recherche et de développement

Comme c’est le cas pour les frais de constitution, les dépenses de recherche et de développement, utiles à la poursuite de l’objet social de la société, peuvent être, soit prises en charge sur l’exercice au cours duquel elles sont exposées, soit portés en immobilisations, à l’Actif du bilan. Dans ce dernier cas, tant que leur valeur nette comptable n'est pas neutralisée par les amortissements, aucune rémunération du capital n'est possible.

Les restrictions de distribution liées à la valeur nette au bilan de frais de constitutions ou de frais de recherche et de développement, deviennent toutefois sans effet si la société a accumulé des réserves disponibles pour un montant au moins équivalent à la valeur restant à amortir des immobilisations concernées.

- page 1 de 2