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samedi, 15 décembre 2018

Impact favorable des amortissements sur la trésorerie de l'entreprise

capacite_auto-financement17.jpg Les investissements, générateurs de dépenses, ont aussi, c'est paradoxal, un impact favorable sur la trésorerie de l'entreprise. Par le jeu de l'amortissement des immobilisations, des charges viennent diminuer le résultat fiscal imposable, sans toutefois correspondre à des sorties de trésorerie. Par ce jeu d'écritures, parfaitement légal, l'entreprise renforce sa capacité d'autofinancement.

Il y a une notion assez complexe à intégrer dans la réflexion sur le «retour sur investissement», lorsqu'une entreprise renouvelle des bien durablement affectés à son exploitation.
Contrairement aux charges d’exploitation et autres, qui grèvent le résultat de votre entreprise, la dotation pour amortissements de l’année (qui constate l'usure progressive d'une immobilisation) est une charge fiscalement admise mais qui ne correspond à aucun décaissement.

Quand vous achetez une cartouche d’encre, vous avez une charge et également une sortie d’argent. Quant à la charge d’amortissement d’une immobilisation, elle est découplée de la dépense d'investissement initiale. Ceci revient à dire que la dotation aux amortissements est un moyen de diminuer le résultat fiscal de votre entreprise, sans pour autant ponctionner la trésorerie. La diminution du résultat procure une diminution de l’impôt dû, qui vient renforcer la rentabilité financière des investissements en immobilisations. Le principe de charges sans décaissement et de minoration de l’assiette fiscale constitue la capacité d’autofinancement (cash flow dans la terminologie anglaise).

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jeudi, 13 avril 2017

L’obligation de déposer les comptes des entreprises

confidentialite_des_comptes_annuels.pngLes sociétés commerciales doivent déposer leurs comptes annuels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce après la fin de chaque exercice comptable. Les informations déposées sont comparables à celles qui composent la liasse fiscale transmise au Service des Impôts des Entreprises, soit le bilan et le compte de résultat de l’entreprise, assortis de certaines annexes. Ces documents sont une synthèse de la comptabilité telle qu’arrêtée en fin d’exercice fiscal.

Déposer les comptes au Greffe du Tribunal de Commerce consiste à alimenter une base de données nationale ; il s’agit de répertorier les données patrimoniales, de rentabilité et de solvabilité des sociétés commerciales françaises.

Déposer les comptes au Greffe : une démarche obligatoire

Grâce à cette collecte d'états financiers, les services de l’Etat disposent d'une base de donnée permettant de comparer les entreprises entre-elles et de réaliser des statistiques sectorielles ou régionales fondées sur les comptes de toutes les sociétés françaises.

Le dépôt des comptes auprès du Greffe doit intervenir dans le mois qui suit l'approbation des comptes par l'assemblée générale qui a validé les chiffres de l'exercice révolu. Si le dépôt des comptes est réalisé par voie dématérialisée, le délai de transmission est porté à deux mois.

Pourquoi s’intéresser aux comptes sociaux des sociétés ?

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mardi, 15 décembre 2015

Publicité des comptes des entreprises : l'option de confidentialité

confidentialite_des_comptes_annuels.pngLa loi Macron pour la croissance et l'activité du 6 août 2015 permet, sur option, une dispense de publication des comptes pour certaines entreprises. Les données financières des TPE et PME ne sont donc plus automatiquement rendues publiques par le Greffe du Tribunal de Commerce. Cela ne dispense par pour autant les entreprises de déposer leurs comptes. Dépôt et publication des comptes sont maintenant des opérations qu'on peut dissocier.

Une société commerciale ou une EIRL dépose chaque année ses comptes annuels ; en principe, le compte de résultat, le bilan, et leurs annexes éventuelles sont rendus publics :

  • dans les grandes lignes et gratuitement sur societe.com, par exemple,
  • et dans le détail, pour ceux qui les achètent, toujours via internet (Infogreffe).

Ne pas confondre « dépôt » et « publication » des comptes

Depuis 2014, si vous dirigez une micro-entreprise, au sens comptable du terme (voir ci-dessous), vous n’êtes plus obligé de publier vos comptes. En revanche, le dépôt des liasses fiscales de toutes les sociétés commerciales auprès du Greffe du Tribunal de Commerce reste obligatoire.

Ce qui a changé pour les TPE : lors du dépôt, certaines petites sociétés peuvent opter pour la non-divulgation des données. Le greffe les conserve donc à des fins de statistiques, mais pas seulement. Lorsque vos comptes ne sont pas rendus publics, seules « les autorités » ont accès à votre compte de résultat, votre bilan et aux annexes éventuelles ; il s’agit des administrations fiscales et sociales, de la Banque de France, de l’Insee, ainsi que le pouvoir judiciaire.

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samedi, 30 mai 2015

Report du résultat, en début d'exercice comptable

A la fin d'un exercice comptable, votre entreprise a réalisé un bénéfice ou une perte; c'est le résultat de l'année écoulée. Chaque début d'année, le compte de résultat est "remis à zéro". Quel traitement comptable donner à cet encombrant résultat, qui concerne désormais le passé. La comptabilité en partie double est affaire de logique : tout est prévu!



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Lors de la réouverture des comptes (souvent le 1er janvier), le bénéfice de l'année précédente est porté au Bilan de l’entreprise, pour graver dans le marbre l’augmentation du patrimoine résultant de l'activité économique de l'année précédente.
Ou bien, en cas de perte, celle-ci est également portée au Bilan pour constater formellement la diminution du patrimoine de l’entreprise.

En contrepartie du transfert du résultat au Bilan, selon le principe de la comptabilité en partie double, les comptes de Charges et Produits sont soldés (remis à 0) par l'inscription d'un montant équivalent au résultat porté au Bilan. Ainsi, l’entreprise recommence la nouvelle année avec un compte de résultat vierge, qui, alimenté au fil des écritures de l’exercice, permettra d’expliquer la variation de patrimoine de l’année en cours.

Justification du bilan comptable

Il faut bien comprendre que les comptes de Bilan, eux ne sont jamais réinitialisés : La valeur des stocks, des liquidités, des créances sur clients, des dettes envers les fournisseurs, des résultats antérieurs et des concours bancaires, par exemple, sont des valeurs concrètes qui ne disparaissent pas par enchantement avec la fin de l’année. Leur inventaire constitue le patrimoine de l’entreprise. Ce patrimoine comprend des éléments d’Actif et des éléments de Passif.

Ce sont les éléments d’actifs et de Passif que l’entreprise doit pouvoir justifier, en fin d’exercice, avec l’aide de l’expert-comptable (ouf). La comptabilité permet de normaliser cette justification. Chaque écriture comptable s’appuie sur une pièce justificative : facture, bon de livraison, relevé bancaire, quittance de loyer, déclaration de TVA … A chaque pièce justificative correspond un schéma d’écritures, à inscrire dans le journal correspondant et à la date adéquate. Il s’agit que les charges et produits, que les encaissements et décaissements et que les investissements soit rattachés à la période comptable à laquelle ils se rapportent.

Le bilan comptable est la liste du patrimoine de l'entreprise à un moment donné. Il comprend la liste de ce que l'entreprise possède (Actif) et la liste des ressources qui permettent de financer ces possessions (Passif).

Le compte de résultat permet de mesurer pourquoi le patrimoine de l'entreprise s'est modifié au cours d'une période donnée (en général, un an). Pour faire simple, lorsque les Produits (Ventes) de la période sont supérieurs aux Charges (Achats), l'entreprise a réalisé un bénéfice; dans le cas inverse, la période se termine par une perte. C'est ce résultat qui sera reporté au Bilan.

Un dernier point : ne confondez pas "report du résultat" et "affectation du résultat". Le report du résultat d'un exercice sur l'autre est une pratique comptable immuable, destinée à constater la variation du patrimoine de l'entreprise. Ensuite, l'affectation du résultat de l'exercice précédent dépend des décisions de l'organe de gestion (La fameuse assemblée générale) qui peut décider de l'usage que l'entreprise fera des éventuels bénéfices ou des mesures à prendre, si une perte a été reportée au Bilan.

mercredi, 4 février 2015

La liasse fiscale : pour qui et pour quel usage ?

liasse fiscale La liasse fiscale, envoyée aux services fiscaux, une fois par an, permet le calcul de l’impôt à payer par les professionnels. Mais c’est également une source d’information pour les tiers qui s’intéressent à votre entreprise. Voici un rappel de notions-clés concernant la déclaration d’impôt des entreprises.

La liasse fiscale est la déclaration fiscale des entreprises. Elle comprend un ensemble de documents normalisés, qui sont actualisés chaque année, pour tenir compte des évolutions législatives apportées par les lois de finances successives.

Quelles entreprises sont tenues de déposer une liasse fiscale ?

Toutes les entreprises qui ont des obligations légales en matière de formalisme comptable doivent établir une liasse fiscale annuelle. Concrètement, peu importe que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). La forme juridique (société commerciale ou entreprise individuelle) n’entre pas non-plus en ligne de compte.

Les entreprises qui clôturent leurs exercices comptables annuels à fin décembre sont entrées dans la phase de finalisation de leur comptabilité, afin d’en soumettre l’arrêté à l'approbation des organes de gestion et de permettre le calcul de l’impôt dû sur les bénéfices.

La liasse fiscale est une documentation standardisée.

La standardisation a pour but de permettre l’examen équitable des comptes par l’administration fiscale, mais aussi de permettre la comparaison des données des entreprises par toute personne intéressée, puisque les déclarations fiscales sont, en France, des données publiques.
La liasse fiscale doit être remise au service des impôts des entreprises dont dépend votre entreprise et être également déposée au Greffe du Tribunal de Commerce, qui en assure la publicité.

Le fisc vérifie le calcul de l’impôt dû ou le crédit d’impôt dégagé. Le Greffe est chargé de maintenir une base de données des actes officiels des entreprises, dont la liasse fait partie, à disposition du public.

Les banques d’affaires comme les investisseurs ou les partenaires commerciaux importants (clients ou fournisseurs) se montreront intéressés par les comptes publiés par votre entreprise, avant de conclure avec elle un contrat important.

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La déclaration papier a vécu.

Le temps où on voyait courir les dirigeants à La Poste, pour expédier leurs formulaires Cerfa avant l’expiration du délai légal est révolu. Depuis 2013, la communication des liasses fiscales aux services fiscaux doit obligatoirement se faire par un procédé dématérialisé. L’Administration a mis en place un protocole pour la collecte de données numérisées.

Désormais, votre entreprise doit obligatoirement donner mandat à un prestataire agréé, autorisé à interagir avec les serveurs informatiques du fisc. La bonne nouvelle, pour les TPE et PME, c’est que leur expert-comptable fait partie des prestataires autorisés. Dans la pratique, il suffira à l’entreprise de donner mandat à son expert-comptable pour que ce dernier envoie la liasse fiscale annuelle au fisc, au nom de son client.

En complément, les entreprises continuent néanmoins à éditer leurs liasses fiscales aussi sur des feuillets normalisés, afin d’en permettre la lecture.

Forme de la liasse fiscale

La présentation et le nombre des renseignements à fournir varie,

  • selon que l’entreprise est soumise à l’IR (sociétés familiales) ou à l’IS et en fonction de la taille
  • selon l’importance du chiffre d’affaires (un régime simplifié d'imposition est prévu pour les entreprises dont le CA hors taxe est inférieur à 230K€ pour les activités de services et 763K€, pour les activités de négoce de biens, pour les autres, on parle de « régime normal d'imposition»).
  • selon le régime fiscal qui s’applique à l’entreprise, compte tenu de la nature de son activité et/ou de sa forme juridique.

Indépendamment de ces spécificités liées au régime d'imposition, la liasse fiscale comporte toujours les éléments suivants :

  1. Les états financiers : c'est-à-dire, le bilan (situation du patrimoine de l’entreprise à la fin de l’exercice comptable et le compte de résultat comptable et fiscal de l'entreprise, (qui permet de comprendre comment celle-ci a réalisé des bénéfices ou, au contraire, constaté une perte à la fin d’une année). Le résultat fiscal diffère du résultat comptable dès que certaines charges, admises en droit comptable, ne sont cependant pas admises par l'administration fiscale.
  2. L’Annexe : les tableaux annexes sont destinés à la présentation de données plus détaillées, qui viennent expliquer les postes du bilan et du compte de résultat ainsi que des informations significatives concernant les méthodes d’évaluations utilisées lors de la finalisation de l’arrêté comptable. L’Annexe éclaire notamment le public sur les immobilisations, les amortissements et provisions, les créances et les dettes, l’identité des actionnaires et l’importance de l’engagement de ceux-ci, les participation de l’entreprise dans des filiales, etc.

Et si je ne dépose pas la liasse fiscale de ma société ?

Il est important de souligner ici la différence entre le dépôt de la déclaration fiscale auprès du service des impôts et la publicité des comptes auprès du Greffe. Des entreprises se dispensent de faire la publicité de leurs comptes, souvent sans recevoir de pénalités notoires.
A contrario, l’absence de déclaration de résultat auprès du fisc a des conséquences sensibles : les entreprises qui osent un « non-dépôt » de déclaration d’impôts encourent une évaluation forfaitaire du résultat soumis à l’impôt. En général, le forfait calculé par le service des impôts des entreprises est peu avantageux. Une société soucieuse de sa réputation et de sa gestion ne se risque pas dans cette voie.

Qui va rédiger ma liasse fiscale ?

La déclaration fiscale des entreprises contient tous les éléments financiers nécessaires à l’administration pour calculer l’impôt sur les bénéfices réalisés au cours de l’année révolué ou bien enregistrer des pertes, imputables sur d’autres exercices, passés ou à venir, qui seraient, eux bénéficiaires. L’exercice n’est donc pas si simple qu’il n’y paraît.

En pratique, la liasse fiscale d’une entreprise s’élabore en collaboration avec un expert-comptable. On l’a dit, la fiscalité des entreprises évolue sans cesse et, de surcroît, certaines données doivent subir des retraitements spécifiques. La complexité de l’exercice impose, de facto, le recours à du personnel expérimenté pour satisfaire aux contrôles de cohérences (bloquants) imposés par l’administration lors de la télétransmission de la déclaration (cfr. supra).

mardi, 7 octobre 2014

Comptabilité des TPE : un peu de sérieux !


Vous soignez l’image de votre petite entreprise ? La comptabilité peut vous y aider. Quand elle est bien tenue, c’est un outil de gestion et de communication de premier ordre. Son caractère normatif en fait une source d’informations irréfutables, une vitrine bien pratique pour qui veut inspirer confiance. Quelles sont les raisons qui poussent certains dirigeants de TPE à se priver des chiffres objectifs et pourquoi toutes les entreprises devraient-elles prendre la comptabilité très au sérieux?


Le premier objectif de l’entrepreneur, c’est de développer une offre qui se vende et de s’assurer ensuite d’encaisser la recette. C’est particulièrement vrai pour les start-up en phase d’amorçage.
Le jeu du développement commercial et de la croissance nécessite pourtant des mesures objectives, ne serait-ce que pour vérifier si l’objectif de marge ou de volume est respecté et pour anticiper le besoin de trésorerie nécessaire au cycle d’exploitation. Si chaque dirigeant peut avoir ses préférences pour le calcul et la présentation des indicateurs de gestion nécessaires au pilotage de l’entreprise, si chaque secteur d’activité a ses spécificités, il est un baromètre universel, dont la pertinence est irréfutable : une comptabilité générale tenue à jour dans les règles de l’art.

Le manque de connaissances n'est pas une fatalité


La première difficulté, c’est que la comptabilité doit s’apprendre. Le jeu d’écriture en partie double, la notion de risques et d’engagements, l’approche du patrimoine par le bilan sont des notions complexes, y compris pour des entrepreneurs qui ont pourtant au moins deux neurones connectés. Ne restez pas seuls, le déclic viendra avec une formation bien ciblée. Une comptabilité complète va, en effet, au-delà du simple constat issu du compte de résultat, qui exprime un bénéfice ou une perte, selon que l’entreprise a réalisé, ou pas, des ventes suffisantes pour couvrir les charges exposées.

La comptabilité : l'une des vitrines de votre entreprise

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