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Mot-clé - comité d entreprise

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jeudi, 14 décembre 2017

Bons cadeaux aux salariés : exonération de charges sociales

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C'est la saison des cadeaux : faites plaisir à vos salariés pour les fêtes : si vous respectez quelques conditions, la valeur de ces cadeaux sera exonérée des cotisations sociales. Dans le cas contraire, les cadeaux des entreprises à leurs salariés sont considérés comme des compléments de salaires, et donc assujettis aux cotisations, URSSAF et autres.
On vous explique comment bénéficier de la tolérance de l'URSSAF concernant les cadeaux, que ceux-ci soient délivrés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur.

Bons et cadeaux ou présents en nature, les entreprises offrent quelquefois des cadeaux à leurs salariés : les fêtes de fin d'année, la rentrée scolaire, une naissance sont des exemples de circonstances dans lesquelles l'employeur peut fair un cadeau à un ou des salariés.

Ces cadeaux, remis par l'employeur lui-même ou par le truchement du comité d’entreprise, sont, vus par la Loi, comme des compléments de rémunération.

L’assujettissement des cadeaux aux salariés aux cotisations sociales est la règle

Heureusement, lorsque le montant du cadeau est jugé raisonnable, l’URSSAF accorde, par tolérance, une exonération, tant pour la part patronale que salariale des cotisations.

Nous allons vous dire dans quelles circonstances l'exonération est accordée, qu'il s'agisse de cadeaux en nature ou de bons d'achats.

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jeudi, 19 janvier 2017

Le trésorier de votre comité d’entreprise est-il à la hauteur ?

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La loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence de la comptabilité du comité d’entreprise oblige les trésoriers de CE a établir, à chaque fin d’année, les comptes du comité d’entreprise selon des normes comptables proches de celles qui s’appliquent aux sociétés commerciales. En cas de doute sur leur capacité à assumer ces responsabilités de gestion, le trésorier de CE, (et pourquoi par le secrétaire) peut suivre une formation dans le cadre de son mandat.

Tant les élus que les employeurs qui participent à la gestion d’un comité d’entreprise assument des responsabilités financières et comptables beaucoup plus importantes que par le passé. Si le principe de gestion collégiale du CE subsiste, c’est surtout l’obligation de désigner un trésorier qui a changé la donne. Et c’est sur les épaules du trésorier que repose la lourde responsabilité d’établir les comptes du CE.

Naturellement, s'agissant d'un organe indépendant de l'entreprise elle-même, il n’est pas question que la comptabilité du CE soit tenue par le service comptable subordonné à l'employeur, ni bien sûr que l’expert-comptable de l’entreprise soit associé à la supervision comptable des livres du comité d’entreprise.

Tout CE doit faire avec ses propres moyens! C’est donc à l'élu désigné comme trésorier de jouer le rôle du comptable du comité d’entreprise. Or, on l’a dit, les CE doivent maintenant tenir des comptes selon des normes et techniques quasi identiques à celles imposées aux entreprises elles-mêmes. A cette différence près que rares sont, parmi les élus, les personnes qui disposent de compétences comptables avérées. La solution passe alors par la formation du trésorier et d’un ou plusieurs élus, qui seront alors plus à même d’assumer ces responsabilités.

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lundi, 8 février 2016

Comptes des comités d'entreprises : pour la formation des trésoriers et les élus

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Les comités d’entreprise sont, depuis le 1er janvier 2015, obligés d’élire un trésorier et d’adapter leur règlement intérieur, afin de garantir la transparence de leur comptabilité. En réponse à ces nouvelles obligations concernant la comptabilité des CE, une formation, avec pour objectif de mettre les élus au courant de la Loi du 5 mars 2014 concernant la transparence financière des comités d'entreprise devrait être envisagée systématiquement. En effet, de nouvelles règles, strictes, s'imposent tant aux élus qu'aux employeurs, qui président les CE.

Si, jusqu’à présent, en fin d’année, une majorité des comités d’entreprise tenaient leur comptabilité et leur rapport de gestion selon des règles plutôt souples, la loi du 5 mars 2014 impose la professionnalisation de ces documents. Le but étant de garantir la transparence financière des CE.

Cette loi met fin au principe de gouvernance des CE basé sur le seul droit du travail : ce mode de gestion est désormais "hors la loi". La législation nouvelle touche tous les CE sans distinction d’importance, ce qui nécessite une adaptation même de la part des plus petits comités d’entreprises.

Le renforcement des responsabilités des élus dans la gestion de la comptabilité imposera souvent une formation pour les trésoriers : désormais, on ne s'improvise plus comptable du comité d'entreprise. Le but recherché dans la formation des trésoriers de CE » sera donc,

  • dans un premier temps, de permettre aux élus d’assurer la conformité de la comptabilité de leur CE avec la loi, dès la clôture des comptes de 2015 (il est grand temps)
  • et dans un second temps, de se prémunir d’éventuels recours.

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vendredi, 18 septembre 2015

Formation Flash pour le trésorier du Comité d’Entreprise.


Depuis le 1er janvier 2015, tous les Comités d’Entreprises ont de nouvelles obligations en matière de publication de leur comptabilité. Dans ce cadre, obligation est faite à tous les CE d’élire un trésorier et de formaliser leur règlement intérieur.
Adjuvamus propose une formation consacrée à la loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence de la comptabilité des comités d’entreprises.
L’objectif de ce stage d'une journée est de permettre aux élus et aux employeurs de se conformer à leurs nouvelles obligations et de permettre aux trésoriers et aux secrétaires d'assumer sereinement les nouvelles responsabilités que la Loi leur fait endosser.




Par la loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence financière des comités d’entreprise, le législateur oblige les comités d’entreprise à professionnaliser leur gestion.
Cette formation "trésorier de CE" est destinée à assurer la conformité des comptabilités de CE dès l'exercice 2015 mais aussi à permettre aux élus de se prémunir d'éventuels recours, puisque leurs responsabilités de gestion sont beaucoup plus importantes qu'auparavant.

Jusqu’ici, beaucoup de CE tenaient leur comptabilité selon des règles informelles. Il en allait de même pour le rapport de gestion diffusé en fin d'année.
Le droit du travail était prépondérant dans les principes de gouvernance des comités d'entreprise.
Ce mode de gestion est désormais illégal. Même les petits CE vont devoir s'adapter, puisque certaines obligations touchent tous les CE, indépendamment de leur importance.

Nouvelle règlementation pour la comptabilité des comités d'entreprise :

Le but de la loi sur la transparence financière est de demander aux CE de publier des comptes annuels et un rapport de gestion, et d'adopter des procédures de contrôle interne dans des formes proches de celles applicables aux sociétés commerciales.
Désormais l'Autorité des Normes Comptables impose des règles beaucoup plus strictes que par le passé.
Certaines règles s'appliquent à tous les CE, d'autres sont en vigueur dans les grands comité d'entreprise. La loi prévoit aussi une catégorie médiane : les CE de taille intermédiaire.

Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d’entreprise doivent :

  1. Elire un trésorier, en plus du secrétaire,
  2. Etablir un règlement intérieur, ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales.

Par ailleurs, tous les CE dont les ressources annuelles atteignent 153 000 euros devront présenter, entre autres documents normalisés :

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