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Mot-clé - bons cadeaux

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jeudi, 14 décembre 2017

Bons cadeaux aux salariés : exonération de charges sociales

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C'est la saison des cadeaux : faites plaisir à vos salariés pour les fêtes : si vous respectez quelques conditions, la valeur de ces cadeaux sera exonérée des cotisations sociales. Dans le cas contraire, les cadeaux des entreprises à leurs salariés sont considérés comme des compléments de salaires, et donc assujettis aux cotisations, URSSAF et autres.
On vous explique comment bénéficier de la tolérance de l'URSSAF concernant les cadeaux, que ceux-ci soient délivrés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur.

Bons et cadeaux ou présents en nature, les entreprises offrent quelquefois des cadeaux à leurs salariés : les fêtes de fin d'année, la rentrée scolaire, une naissance sont des exemples de circonstances dans lesquelles l'employeur peut fair un cadeau à un ou des salariés.

Ces cadeaux, remis par l'employeur lui-même ou par le truchement du comité d’entreprise, sont, vus par la Loi, comme des compléments de rémunération.

L’assujettissement des cadeaux aux salariés aux cotisations sociales est la règle

Heureusement, lorsque le montant du cadeau est jugé raisonnable, l’URSSAF accorde, par tolérance, une exonération, tant pour la part patronale que salariale des cotisations.

Nous allons vous dire dans quelles circonstances l'exonération est accordée, qu'il s'agisse de cadeaux en nature ou de bons d'achats.

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