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Mot-clé - bilans comptables

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lundi, 17 juin 2019

Le capital social d’une société ne sert à rien !

Vraiment ? Le montant du capital social de votre entreprise lui permet de fonctionner, en début d’activité. Ensuite, le montant des fonds investis est aussi un signal fort de l’engagement des actionnaires propriétaires, qui parient sur un succès entrepreneurial. Pas convaincus ? On explique la notion de fonds d'amorçage et de finanacement du développement de l'entreprise. On vous parle "seuil de rentabilité", "point mort" et fonds de roulement ...

Dialogue avec un créateur d'entreprise qui fonde une société commerciale :

- « Combien, le montant du capital social de votre société ? »

- « bah... 500€ ! Le capital, ça sert à rien … ».

Pour tous ceux qui doivent lire vite, ne retenez que ces deux phrases encadrées : 

Même si la loi l'autorise, afficher un capital ridiculement faible est perçu par les milieux économiques comme un signal de faiblesse. Cela décrédibilise l’entreprise et l’entrepreneur, qui fait implicitement l’aveu d'une certaine ignorance des bases financières universelles autour de l'argent nécessaire pour l'amorçage d'une entreprise.

Psychologie économique : le capital pour inspirer la confiance

Le capital social, c’est la mise de ceux qui risquent de l’argent dans une société commerciale (les créateurs d'entreprises). Ils en sont propriétaires dans un but lucratif, donc sont censés croire dans le potentiel de croissance d’un modèle économique. Alors, miser "petit", revient à afficher des doutes dans ses propres chances de succès.

Réalité économique : combien d'argent faut-il pour créer mon entreprise

Lors de la création de l’entreprise, la mise à disposition (on dit « libération ») du capital donne à la société des ressources pour acheter le patrimoine de départ. Ce patrimoine peut se composer de liquidités, versées sur le compte en banque de la société ou de moyens d’exploitations (machines, stocks, licences,…) apportés par celui ou ceux qui souscrivent au capital. Plus la valeur du capital est importante, plus le patrimoine dont dispose l’entreprise pour l'amorçage de son activité est important.

La suite est assez simple : petits moyens, petits développements donc petits bénéfices; même en étant vertueux, et en réaffectant les bénéfices aux réserves, les capitaux propres peuvent demeurer structurellement faibles pendant des années.

Mais il y a une hypothèse pire : manque de moyens = pas assez d’argent pour faire vivre une entreprise en attendant les premiers bénéfices = cessation de paiements = échec entrepreneurial.

Les ratios financiers appliqués au capital des sociétés

- « Le capital ne sert à rien ... »
objecte encore ce créateur d’une société de service, malgré mes objurgations.

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samedi, 25 juillet 2015

Les immobilisations – Qu’est-ce donc ?

Immobilisations_corporelles.gifPour les comptables, les immobilisations sont des biens durables, non-courants. Pour les « non-comptables », cela mérite quelques explications :

Un Actif est durable si sa durée d’utilisation est prévue comme supérieure à un an. Un Actif est déclaré courant, s’il varie en valeur et/ou en quantité, tout au long de l’année, au gré de l’activité de l’entreprise. Nous allons prendre des exemples :

  • Le four d’un restaurant est une immobilisation : son achat est un investissement qui sera exploité plus d’un an et ne fera l’objet de transactions commerciales qu’à titre exceptionnel, le restaurateur vend couramment des repas, et pas couramment des fours.
  • Les fours commercialisés dans un magasin d’électro-ménager ne sont pas des immobilisations. Ils font partie du stock de marchandises dont la vente est une activité courante et habituelle pour le magasin.

De même, un véhicule de société est une immobilisation, sauf si la société qui le détient est une concession automobile, pour laquelle les voitures sont des articles à vendre.

Pratiquement, lorsque l’entreprise acquiert un bien durable, et si sa valeur hors taxe atteint 500 euros, elle va comptabiliser cet achat en immobilisation, avec les conséquences comptables suivantes :

  • Ce bien (un immeuble, un ordinateur, un camion, …) fait alors partie du patrimoine de l’entreprise et figure à l’Actif du bilan.
  • Contrairement aux achats courants, les acquisitions d’immobilisations ne grèvent qu’indirectement les charges de l’entreprise. Celle-ci enregistrera chaque année une charge constatant l’usure théorique progressive de l’immobilisation, sous forme de dotation aux amortissements. Ainsi, un matériel informatique censé être utilisé trois ans par l’entreprise, fera l’objet d’une prise en charge d’un tiers de sa valeur, chaque année, au titre des amortissements. C’est au bout de 3 ans qu’il aura été complètement pris en charge (on dit qu’il est amorti sur 3 ans).

Nous consacrerons un autre article aux amortissements, pour lesquels plusieurs méthodes de calcul sont admises. Retenons simplement ici que les amortissements impactent le cash-flow (capacité d’autofinancement).
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Pour être complet, voici les différentes familles d’immobilisations qui peuvent être inscrites dans la comptabilité :

  1. Immobilisations Incorporelles : Frais d’établissement et de constitution de la société, fonds commercial, brevets, marques et licences. Ces biens non-tangibles font cependant partie durablement du patrimoine de l’entreprise.
  2. Immobilisations corporelles : Terrains, constructions, matériel de bureau, machines, matériel roulant.
  3. Le four et la voiture des exemples cités plus-haut font partie de ce type d’immobilisations bien tangibles.
  4. Immobilisations financières : Prêts accordés par l’entreprise, cautions versées par celle-ci, participations dans le capital d’autres entreprises en vue de les conserver à long-terme.

Enfin, les immobilisations peuvent bien-sûr être revendues, plus rarement réévaluées et in fine, mises au rebut. Cependant, le fait qu’un bien soit totalement amorti n’implique pas que ce bien doive être désaffecté : Mon ordinateur est dans sa quatrième année d’exploitation. Il a été totalement amorti sur 3 ans et donc, économiquement, ne vaut plus rien, dans le bilan d’Adjuvamus Management Support. Même les non-comptables comprendront que cet outil me soit encore précieux. ;) Faire durer est une stratégie d'entreprise. Renouveler les équipements par l'investissement en est une autre.

Lire aussi : Immobilisations : vos dépenses d’investissements comme source d'économies

La capacité d'autofinancement - qu'est-ce donc ?

Le bilan comptable - qu'est-ce donc ?

dimanche, 31 mai 2015

Capital social et Fonds Propres - Qu'est-ce donc ?

lien_vers_fctpe.jpg Le capital d'une société commerciale appartient aux actionnaires, qui l'ont mis à disposition de l'entreprise et sont donc les propriétaires ce celle-ci. Le montant des capitaux propres ou fonds propres permet d'évaluer la capacité de l’entreprise à faire face à des engagements financiers présents ou futurs, sans recourir à des sources de financement plus diversifiées.

La société qui dispose de fonds propres suffisants rassure son marché, les banques, son personnel quant à sa capacité à investir, payer ses échéances commerciales, sociales et fiscales. Prolongement logique de cette vérité, présenter un bilan comptable certifiant l’existence de fonds propres proportionnés à la situation actuelle et aux ambitions futures d'une société, c’est aussi offrir des garanties solides à un éventuel prêteur, quand l’emprunt est nécessaire pour financer le développement de l’entreprise. capital-social-et-fonds-propres A la constitution d’une société, le capital social est constitué des apports faits par les associés fondateurs. C’est avec cette mise initiale que l’entreprise va financer son amorçage, investir dans ses premiers moyens de productions, humains ou matériels et, le cas échéant, constituer un premier stock de produits ou matières.

Le capital social -que vous trouvez obligatoirement sur tout document commercial d'une société- correspond à la valeur nominale des actions, telle que reprise dans les statuts constitutifs de la société. Le capital d’une société est la composante initiale des fonds propres. Contrairement au capital social, pendant la vie de l’entreprise, les capitaux propres fluctuent. Leur variation s’étudie en comparant le passif des bilans comptables annuels successifs. Les circonstances occasionnant une variation des fonds propres que l’on rencontre le plus souvent sont les suivantes :

Augmentation des fonds propres :

  • apports directs : souscription au capital social de départ, augmentation de capital souscrite en numéraire, subventions d’investissement (si vous êtes chanceux)
  • apports indirects réalisés par les actionnaires : report à nouveau de bénéfices dont les actionnaires renoncent provisoirement à la distribution, primes payées par de nouveaux actionnaires pour acheter le droit de rentrer dans le capital en « prennant le train en marche », constitution de réserves à partir de bénéfices constatés que les actionnaires laissent à disposition de l’entreprise en prévision d’un futur moins favorable que le présent (définition simplifiée).

Diminution des fonds propres :

  • en cas de résultat négatif, imputation de pertes constatées sur les fonds propres de l'entreprise
  • consommation de capitaux mis en réserves ou en provision, en raison de la survenance de circonstances particulières.

Pour finir, retenons que toute opération visant à modifier la valeur du capital ou décider de l'affectation de résultats (bénéfices ou pertes) est logiquement soumise à décision de l'assemblée générale des actionnaires (propriétaires de l'entreprise) , en conformité avec des dispositions légales et/ou statutaires. Toutefois, le montant des capitaux propres étant en quelque sorte l'assurance sur laquelle les tiers qui ont des intérêts dans la société (banques, fournisseurs, fisc, URSSAF, personnel) comptent pour récupérer leur mise en cas de mauvaises performances, la loi prévoit des procédures spéciales lorsque les fonds propres d'une entreprise deviennent insuffisants, voire négatifs.

mercredi, 4 février 2015

La liasse fiscale : pour qui et pour quel usage ?

liasse fiscale La liasse fiscale, envoyée aux services fiscaux, une fois par an, permet le calcul de l’impôt à payer par les professionnels. Mais c’est également une source d’information pour les tiers qui s’intéressent à votre entreprise. Voici un rappel de notions-clés concernant la déclaration d’impôt des entreprises.

La liasse fiscale est la déclaration fiscale des entreprises. Elle comprend un ensemble de documents normalisés, qui sont actualisés chaque année, pour tenir compte des évolutions législatives apportées par les lois de finances successives.

Quelles entreprises sont tenues de déposer une liasse fiscale ?

Toutes les entreprises qui ont des obligations légales en matière de formalisme comptable doivent établir une liasse fiscale annuelle. Concrètement, peu importe que l’entreprise soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). La forme juridique (société commerciale ou entreprise individuelle) n’entre pas non-plus en ligne de compte.

Les entreprises qui clôturent leurs exercices comptables annuels à fin décembre sont entrées dans la phase de finalisation de leur comptabilité, afin d’en soumettre l’arrêté à l'approbation des organes de gestion et de permettre le calcul de l’impôt dû sur les bénéfices.

La liasse fiscale est une documentation standardisée.

La standardisation a pour but de permettre l’examen équitable des comptes par l’administration fiscale, mais aussi de permettre la comparaison des données des entreprises par toute personne intéressée, puisque les déclarations fiscales sont, en France, des données publiques.
La liasse fiscale doit être remise au service des impôts des entreprises dont dépend votre entreprise et être également déposée au Greffe du Tribunal de Commerce, qui en assure la publicité.

Le fisc vérifie le calcul de l’impôt dû ou le crédit d’impôt dégagé. Le Greffe est chargé de maintenir une base de données des actes officiels des entreprises, dont la liasse fait partie, à disposition du public.

Les banques d’affaires comme les investisseurs ou les partenaires commerciaux importants (clients ou fournisseurs) se montreront intéressés par les comptes publiés par votre entreprise, avant de conclure avec elle un contrat important.

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La déclaration papier a vécu.

Le temps où on voyait courir les dirigeants à La Poste, pour expédier leurs formulaires Cerfa avant l’expiration du délai légal est révolu. Depuis 2013, la communication des liasses fiscales aux services fiscaux doit obligatoirement se faire par un procédé dématérialisé. L’Administration a mis en place un protocole pour la collecte de données numérisées.

Désormais, votre entreprise doit obligatoirement donner mandat à un prestataire agréé, autorisé à interagir avec les serveurs informatiques du fisc. La bonne nouvelle, pour les TPE et PME, c’est que leur expert-comptable fait partie des prestataires autorisés. Dans la pratique, il suffira à l’entreprise de donner mandat à son expert-comptable pour que ce dernier envoie la liasse fiscale annuelle au fisc, au nom de son client.

En complément, les entreprises continuent néanmoins à éditer leurs liasses fiscales aussi sur des feuillets normalisés, afin d’en permettre la lecture.

Forme de la liasse fiscale

La présentation et le nombre des renseignements à fournir varie,

  • selon que l’entreprise est soumise à l’IR (sociétés familiales) ou à l’IS et en fonction de la taille
  • selon l’importance du chiffre d’affaires (un régime simplifié d'imposition est prévu pour les entreprises dont le CA hors taxe est inférieur à 230K€ pour les activités de services et 763K€, pour les activités de négoce de biens, pour les autres, on parle de « régime normal d'imposition»).
  • selon le régime fiscal qui s’applique à l’entreprise, compte tenu de la nature de son activité et/ou de sa forme juridique.

Indépendamment de ces spécificités liées au régime d'imposition, la liasse fiscale comporte toujours les éléments suivants :

  1. Les états financiers : c'est-à-dire, le bilan (situation du patrimoine de l’entreprise à la fin de l’exercice comptable et le compte de résultat comptable et fiscal de l'entreprise, (qui permet de comprendre comment celle-ci a réalisé des bénéfices ou, au contraire, constaté une perte à la fin d’une année). Le résultat fiscal diffère du résultat comptable dès que certaines charges, admises en droit comptable, ne sont cependant pas admises par l'administration fiscale.
  2. L’Annexe : les tableaux annexes sont destinés à la présentation de données plus détaillées, qui viennent expliquer les postes du bilan et du compte de résultat ainsi que des informations significatives concernant les méthodes d’évaluations utilisées lors de la finalisation de l’arrêté comptable. L’Annexe éclaire notamment le public sur les immobilisations, les amortissements et provisions, les créances et les dettes, l’identité des actionnaires et l’importance de l’engagement de ceux-ci, les participation de l’entreprise dans des filiales, etc.

Et si je ne dépose pas la liasse fiscale de ma société ?

Il est important de souligner ici la différence entre le dépôt de la déclaration fiscale auprès du service des impôts et la publicité des comptes auprès du Greffe. Des entreprises se dispensent de faire la publicité de leurs comptes, souvent sans recevoir de pénalités notoires.
A contrario, l’absence de déclaration de résultat auprès du fisc a des conséquences sensibles : les entreprises qui osent un « non-dépôt » de déclaration d’impôts encourent une évaluation forfaitaire du résultat soumis à l’impôt. En général, le forfait calculé par le service des impôts des entreprises est peu avantageux. Une société soucieuse de sa réputation et de sa gestion ne se risque pas dans cette voie.

Qui va rédiger ma liasse fiscale ?

La déclaration fiscale des entreprises contient tous les éléments financiers nécessaires à l’administration pour calculer l’impôt sur les bénéfices réalisés au cours de l’année révolué ou bien enregistrer des pertes, imputables sur d’autres exercices, passés ou à venir, qui seraient, eux bénéficiaires. L’exercice n’est donc pas si simple qu’il n’y paraît.

En pratique, la liasse fiscale d’une entreprise s’élabore en collaboration avec un expert-comptable. On l’a dit, la fiscalité des entreprises évolue sans cesse et, de surcroît, certaines données doivent subir des retraitements spécifiques. La complexité de l’exercice impose, de facto, le recours à du personnel expérimenté pour satisfaire aux contrôles de cohérences (bloquants) imposés par l’administration lors de la télétransmission de la déclaration (cfr. supra).

samedi, 11 octobre 2014

L’inventaire – qu’est-ce donc ?

Dans toute entreprise, la direction financière doit faire établir, une fois l’an, la liste exhaustive de tous les biens (stocks, équipements, …). Sur la base de cette liste, les comptables vont passer les « écritures d’inventaire », c’est à dire que les comptes vont être ajustés pour être l’image fidèle du patrimoine de l’entreprise, telle que « photographiée » sur le terrain à un instant T. L’enjeu n’est pas mince, c’est l’expression de la valeur de l’entreprise qui est en jeu.

Les entreprises tiennent classiquement l’inventaire de leurs stocks ou de leurs équipements. Le plus souvent la liste de tout ce qui compose le patrimoine de l’entreprise est tenue à jour, en quantité et en valeur, via des logiciels de comptabilité et/ou de gestion des stocks, des achats et des ventes. Ces outils permettent d’enregistrer, au jour le jour, les flux entrants et sortants.
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Cet inventaire permanent, facilité par l’informatique, n’est pas probant à lui seul. La loi impose qu’un inventaire extra-comptable soit réalisé une fois par an. Concrètement il s’agit du comptage physique des stocks et des autres biens détenus par l’entreprise. Cette opération de recensement systématique permet d’ajuster les quantités et valeurs retenues pour établir le bilan comptable, soit la situation patrimoniale annuelle de l’entreprise.

Le comptage –sans erreur- des stocks et immobilisations doit faire l’objet d’une préparation minutieuse pour une efficacité optimale. La direction de l’entreprise (et leurs directeurs administratifs et financiers) assume la responsabilité du bon déroulement de l’inventaire physique. S’il est assez simple de compter des produits standard confinés dans un entrepôt unique, l’inventaire physique demande déjà plus d’organisation quand il y a plusieurs lieux de stockage. Le comptage des fluides, des matières premières, des produits en cours de transformation à la date de l’inventaire, pour ne citer que ces cas, peut rapidement aboutir à des résultats imprécis en l’absence d’une réflexion bien menée, en amont, sur la procédure à appliquer.

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En pratique, il y a lieu de figer tous les mouvements entrants et sortants, pendant le temps du comptage. Il va falloir établir une procédure et, le jour J venu, s’assurer du bon déroulement des opérations, sur le terrain. Comment dissocier les articles déjà comptés de ceux restant à compter ? Une étiquette de couleur ? Qui va identifier les articles et autres biens endommagés ? Quel support pour matérialiser le comptage ? Qui fera autorité pour évaluer la détérioration ou l’obsolescence d’un bien ou d’un produit ?

Une fois le comptage effectué, la direction financière de l’entreprise se fondera sur les règles d’évaluation en vigueur dans l’entreprise, et arrêtées par les organes de gestion, pour valoriser les inventaires. Pas question de choisir la méthode du coût moyen, pour valoriser un stock, si la règle établie les années précédentes était, par exemple celle du « Last In/First Out ». La règle est la permanence des méthodes d'évaluation, leur modification constitue une exception qui doit être motivée.

Il convient, pour chaque acteur de l’inventaire, de bien comprendre l’enjeu : établir la valeur du patrimoine de l’entreprise, selon des méthodes constantes, permettant des comparaisons dans le temps.

dimanche, 8 juin 2014

Le compte de résultat - Qu'est-ce donc ?

Le compte de résultat permet de mesurer la création de valeur d'une entreprise, au cours d'une période donnée. L'analyse des Charges et des Produits portés au compte de résultat va permettre de savoir si l'emploi que l'entreprise fait des ressources dont elle dispose génère un résultat positif (bénéfice) ou négatif (perte).
Autrement dit, le compte de résultat reflète l'activité de l'entreprise dans un temps donné, (classiquement 1 année civile).

Le compte de résultat comporte une liste de Charges et une liste de Produits.

Les dépenses qui ne font rien entrer dans l'Actif de la société sont à considérer comme des Charges; celles-ci grèvent le résultat de l'entreprise (elles le diminuent). Des exemples de Charges : les salaires, le loyer, des matières consommées dans le cycle de production de l'entreprise ou des marchandises sorties du stock pour servir les clients.

Les recettes liées à l'activité de l'entreprise sont à considérer comme des Produits; ceux-ci viennent augmenter le résultat de l'entreprise. Le poste principal constitutif des Produits est logiquement celui des ventes de produits ou services, soit le chiffre d'affaires de la société.

Le résultat d'une période donnée se calcule par différence entre le total des Produits et le total des Charges. Si les produits sont supérieurs aux charges, la société dégage un bénéfice, sinon elle constate une perte.

A la fin de chaque période comptable (en général un an) le compte de résultat est remis à zéro par transfert du résultat (bénéfice ou perte au bilan). Un bénéfice viendra renforcer les fonds propres (ou capitaux propres), tandis qu'une perte reportée viendra en diminuer la valeur.

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