Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Mot-clé - avis d appel public à la concurrence

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jeudi, 22 juin 2017

Achats publics : marchés à procédure adaptée (MAPA)

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L'attribution des marchés publics tend à être simplifiée, notamment pour les marchés dont la valeur estimée reste raisonnable. La procédure des marchés à procédure adaptée présente l'avantage d'être suffisamment stricte pour assurer l'expression d'une libre concurrence tout en limitant la complexité des démarches à accomplir. Ainsi les petites entreprises peuvent courir leur chance de remporter certains marchés de la commande publique. Quels sont donc les marchés concernés par la procédure MAPA ?

La procédure MAPA s'applique aux marchés « intermédiaires », c'est à dire les achats publics dont la valeur estimée est incluse entre (HT) un montant de 25 000 € et un seuil d'application de la procédure formelle des marchés publics.

L’émission d’un cahier des charges et la standardisation des dossiers de réponse est adaptée à l’importance relative des marchés dits « MAPA », ce qui rend la commande publique plus accessibles aux TPE et PME, tout en organisant une saine concurrence.

Thierry Goemans anime chaque trimestre un stage sur le thème "Répondre à un appel d'offre de marché public à procédure adaptée", soit le type de marché public réellement accessible aux petites entreprises. Demandez-nous des renseignements ou contactez le Pôle Formation de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines qui organise la journée.

Un marché public à procédure adaptée, c'est quoi ?

En dessous du seuil qui oblige l'acheteur public à mettre en place une procédure formelle de marché, celui-ci choisit librement les modalités de publicité et de mise en concurrence, qui sont alors définies dans, soit :

  • l'avis de publicité, ou bien,

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