Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Mot-clé - TPE-PME

Fil des billets

mardi, 11 octobre 2016

Comment affoler les services fiscaux - (Best of)

Billet publié pour la première fois le 24/07/2009

Dans mon métier de DAF freelance, j'ai très souvent l'occasion d'échanger avec les experts-comptables de mes clients.
Ces conversations sont toujours riches d'enseignements pour moi-même autant que pour nos clients communs. L'un des thèmes récurrents, (et pour cause, il concerne toutes les entreprises), tourne autour des bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour jouer les bons élèves aux yeux de votre contrôleur des impôts.

Voici une petite synthèse de ce que vous ferez, en tant qu'entrepreneur responsable d'une TPE/PME, si vous voulez accueillir les services fiscaux dans votre entreprise plus vite qu'à votre tour ;) :
 

  • Soyez irrégulier ou en retard dans vos déclarations de TVA, et vos acomptes d'impôts. 
  • Publiez vos bilans en retard 
  • Ne répondez pas à une demande de renseignements
  • Faites faire du yo-yo à votre marge brute, d'une année sur l'autre 
  • Ne documentez pas les fortes variations des grandes masses de votre bilan, lorsque vous déclarez 
  • Pratiquez des modifications au cadre juridique et au périmètre de vos affaires 
  • Vendez un fonds de commerce et si vous le pouvez ... 
  • Déposez le bilan
Le fisc sera bientôt chez vous pour vous récompenser de vos bonnes manières.
Il va de soi qu'un contrôle société est systématiquement assorti d'un contrôle du dossier fiscal personnel des associés. Vous ferez donc d'une pierre, deux coups. Avec mes félicitations.
Mais si vous préférez adopter une gestion transparente qui ajoutera au crédit de vos entreprises, tant aux yeux du fisc que de vos clients, banquiers et fournisseurs, vous avez la possibilité de mettre en place des procédures administratives et comptables simples, efficaces et à la portée de tous les entrepreneurs, sans distinction de taille d'entreprise ou de forme juridique. C'est aussi le rôle d'un prestataire en direction administrative et financière en temps partagé (moi-même and myself ;) . Il vous accompagnera au jour le jour, en toute flexibilité.

vendredi, 30 août 2013

Simplification administrative : des projets qui concernent les petites entreprises

simplification_administrative_PME_TPEQuelques unes des mesures envisagées pour simplifier la gestion administrative des PME et TPE semblent dignes d'intérêt. Le choc de simplification est ambitieux. Effet d’affiche ou réforme effective ? Des affaires à suivre dans les prochains mois.

Reconnaissance légale du crowdfunding

Cette nouvelle tendance bénéficiera d’une reconnaissance juridique : le recours au financement participatif devrait recevoir un cadre légal simplifié dès le premier trimestre 2014.

Comptes annuels des TPE : ce qui va changer

Les règles d'établissement et de publication des comptes annuels seront allégées dès le 1er janvier 2014. Les sociétés de moins de 10 salariés seront dispensées de la rédaction de l'annexe comptable. Sur option, ces petites entreprises pourront choisir de ne plus publier leurs comptes annuels. (Ce qui ne les dispensera nullement de tenir une comptabilité :) ). Des mesures de simplification administrative concernant les sociétés de moins de 50 salariés sont également prévues. Celles-ci pourront établir un bilan et un compte de résultat simplifiés. La fin de l'obligation de publication des comptes des sociétés de 11 à 50 salariés n’est pas encore à l’ordre du jour.

Cessions de parts dans les sociétés de personnes

Pour éviter le matraquage fiscal des chefs de petites entreprises qui partent à la retraite, un abattement forfaitaire de 500.000 euros sera pratiqué sur le montant de leur plus-value. Ces nouvelles règles s'appliqueront rétroactivement aux cessions effectuées à partir du 1er janvier 2013.

Fiscalité : quelques aménagements pour l'IS.

Le calendrier fiscal va être simplifié. Le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés sera aligné sur la date de dépôt de la liasse fiscale applicable à l’entreprise (Actuellement, les sociétés doivent avoir calculé leur solde d’IS à payer jusqu’à 6 semaines avant la finalisation de la liasse fiscale, ce qui est peu pratique, même pour nos entreprises agiles ;) ).

En matière de fiscalité, toujours, un système de modularité des acomptes trimestriels de TVA, propres au régime simplifié d’imposition devrait être mis en place dès 2014. Ces acomptes deviendraient semestriels à partir de 2015.

Même le RSI veut s’améliorer

Actuellement, il y a un décalage de deux ans entre le paiement des cotisations sociales des chefs d'entreprises non-salariés, par rapport à l’année de perception des revenus à partir desquels les charges sont calculées. Le RSI (Régime Social des Indépendants) propose une réforme du financement de la sécurité sociale visant à rapprocher le paiement des charges sociales des indépendants de la période de perception des revenus qui en composent l’assiette. Hâtons-nous lentement : c’est pour 2015.

Attendons les lois et arrêtés d'applications, mais reconnaissons que certaines mesures vont dans le sens de la recherche d'efficacité professionnelle qui anime les entrepreneurs lecteurs de ce blog.

formation-compta-petites-entreprises

mardi, 9 juillet 2013

L'impôt des sociétés : principes d'imposition et taux de l'IS

calculez-IS-impot-société

Les sociétés commerciales (SA,SAS,SARL,SCS) sont soumises à l’impôt des sociétés (IS). PME, groupes, filiales, activités à l’international : quels sont les principes de base l’IS qui s'appliquent à vous ?

L’impôt des société : un prélèvement sur les bénéfices

Les particuliers font chaque année une déclaration de revenus. En fonction de l’importance de ceux-ci, le foyer fiscal du déclarant est imposé. Pour les sociétés commerciales, c’est un peu pareil. Lorsqu’elles déclarent un bénéfice, à la fin d’une année fiscale, le fisc procède à un prélèvement sur ce bénéfice, par le biais de l’impôt des sociétés.

IS : quels sont les bénéfices taxés ?

Le montant du bénéfice à déclarer est celui que votre entreprise réalise dans tous ses établissements français.

Concrètement, les bénéfices assujettis à l’IS sont ceux qui ont été obtenu par des activités exercées en France.
Les bénéfices engrangés par une entreprise française grâce à des activités réalisées à l’étranger sont en principe soumis à l’impôt en vigueur dans le pays ou l’activité à lieu (merci à l’Irlande, au Grand-Duché de Luxembourg et aux Pays-Bas de se montrer accueillants ;) ). En effet, des conventions fiscales internationales évitent aux entreprises de subir une double imposition : en France et dans les pays où elles ont des sièges d’exploitation.

Taux de l’impôt

Le taux normal de l’IS est actuellement fixé à 33,33% des bénéfices. Le taux réduit de 15% s’applique à la plupart des PME/TPE sur les premiers 38 120 euros de bénéfice ; au-delà c’est le taux normal qui s’applique.

Taux réduit d’IS : sous quelles conditions ?

On l’a vu, le taux réduit concerne les petites et moyennes entreprises, que l’administration fiscale définit comme ceci :

  • Le chiffre d’affaires est plafonné à 7 630 000€.
  • Le capital doit être détenu de manière continue à 75% au moins par des personnes physiques, ou par des PME elles-mêmes détenues à 75% au moins par des personnes physiques.
  • Le capital de la société doit être entièrement libéré.

Les acomptes IS

Les sociétés qui ont acquitté un impôt des sociétés supérieur à 3 000 euros paient, l'année suivante, 4 acomptes trimestriels dont l’échéance dépend de la date de clôture de leur exercice comptable et fiscal.

L’intégration fiscale des filiales de groupe

Le régime fiscal des groupes de sociétés prévoit que les bénéfices des filiales de la maison-mère peuvent être intégrés si celle-ci contrôle au moins 95% du capital de la société-fille. C’est alors la société mère qui paie l’IS sur l’ensemble des bénéfices consolidés du groupe.

Dans un groupe de sociétés, le plafond de chiffre d’affaires à prendre en compte pour établir le taux d’IS à appliquer pour le calcul de l’impôt correspond à la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés du groupe. Les conditions relatives au capital s’apprécient au niveau du bilan de la société mère.
formation-compta-petites-entreprises

mardi, 23 avril 2013

Mes tribunes sur dynamique.mag

Comme à chaque saison d'hiver, ce blog du DAF Freelance a fonctionné au ralenti. Ce n'est pas pour autant que j'ai rangé ma plume, limé mes griffes ou renoncé à partager des astuces. Simplement, j'ai réservé un écrit mensuel au site du Magazine Dynamique Mag'.

Je vous donne les liens vers quelques unes de mes publication de ces derniers mois.

Je prépare une série d'articles pour ce blog. Soyez patients ;)

En attendant, allez faire un tour sur les liens repris ci-dessus.

mardi, 1 janvier 2013

Adjuvamus Le mag : n°1 Bonne année

                                                     Bonne année 2013 !

Le premier article du blog Adjuvamus Mag paraîtra le 7 janvier prochain vers 14h00 !

- page 1 de 3