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Mot-clé - TPE

Fil des billets

dimanche, 11 novembre 2018

Les honoraires comptables sont-ils trop chers ?

Trop chères les prestations comptables ? Les patrons de petites entreprises disent souvent que les frais de comptabilité de leur société sont élevés et parfois sans rapport avec le service fourni par l’expert-comptable. Que peut-on obtenir d’un expert-comptable et à quelles conditions ? 

 

Quels reproches fait-on souvent aux experts-comptables ? 

Lorsque mes clients se plaignent de leur expert-comptable, c’est d’abord parce qu’ils estiment que ce dernier n’est pas pro-actif : ce professionnel ne délivrerait pas de conseils en cours d’année, se contentant de commenter la liasse fiscale, à posteriori. Ma réponse à cette question est immuable. Quels sont les termes de la lettre de mission (c’est à dire du contrat de prestation) conclu avec votre expert-comptable ? 

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mardi, 11 octobre 2016

Comment affoler les services fiscaux - (Best of)

Billet publié pour la première fois le 24/07/2009

Dans mon métier de DAF freelance, j'ai très souvent l'occasion d'échanger avec les experts-comptables de mes clients.
Ces conversations sont toujours riches d'enseignements pour moi-même autant que pour nos clients communs. L'un des thèmes récurrents, (et pour cause, il concerne toutes les entreprises), tourne autour des bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour jouer les bons élèves aux yeux de votre contrôleur des impôts.

Voici une petite synthèse de ce que vous ferez, en tant qu'entrepreneur responsable d'une TPE/PME, si vous voulez accueillir les services fiscaux dans votre entreprise plus vite qu'à votre tour ;) :
 

  • Soyez irrégulier ou en retard dans vos déclarations de TVA, et vos acomptes d'impôts. 
  • Publiez vos bilans en retard 
  • Ne répondez pas à une demande de renseignements
  • Faites faire du yo-yo à votre marge brute, d'une année sur l'autre 
  • Ne documentez pas les fortes variations des grandes masses de votre bilan, lorsque vous déclarez 
  • Pratiquez des modifications au cadre juridique et au périmètre de vos affaires 
  • Vendez un fonds de commerce et si vous le pouvez ... 
  • Déposez le bilan
Le fisc sera bientôt chez vous pour vous récompenser de vos bonnes manières.
Il va de soi qu'un contrôle société est systématiquement assorti d'un contrôle du dossier fiscal personnel des associés. Vous ferez donc d'une pierre, deux coups. Avec mes félicitations.
Mais si vous préférez adopter une gestion transparente qui ajoutera au crédit de vos entreprises, tant aux yeux du fisc que de vos clients, banquiers et fournisseurs, vous avez la possibilité de mettre en place des procédures administratives et comptables simples, efficaces et à la portée de tous les entrepreneurs, sans distinction de taille d'entreprise ou de forme juridique. C'est aussi le rôle d'un prestataire en direction administrative et financière en temps partagé (moi-même and myself ;) . Il vous accompagnera au jour le jour, en toute flexibilité.

mardi, 15 décembre 2015

Publicité des comptes des entreprises : l'option de confidentialité

confidentialite_des_comptes_annuels.pngLa loi Macron pour la croissance et l'activité du 6 août 2015 permet, sur option, une dispense de publication des comptes pour certaines entreprises. Les données financières des TPE et PME ne sont donc plus automatiquement rendues publiques par le Greffe du Tribunal de Commerce. Cela ne dispense par pour autant les entreprises de déposer leurs comptes. Dépôt et publication des comptes sont maintenant des opérations qu'on peut dissocier.

Une société commerciale ou une EIRL dépose chaque année ses comptes annuels ; en principe, le compte de résultat, le bilan, et leurs annexes éventuelles sont rendus publics :

  • dans les grandes lignes et gratuitement sur societe.com, par exemple,
  • et dans le détail, pour ceux qui les achètent, toujours via internet (Infogreffe).

Ne pas confondre « dépôt » et « publication » des comptes

Depuis 2014, si vous dirigez une micro-entreprise, au sens comptable du terme (voir ci-dessous), vous n’êtes plus obligé de publier vos comptes. En revanche, le dépôt des liasses fiscales de toutes les sociétés commerciales auprès du Greffe du Tribunal de Commerce reste obligatoire.

Ce qui a changé pour les TPE : lors du dépôt, certaines petites sociétés peuvent opter pour la non-divulgation des données. Le greffe les conserve donc à des fins de statistiques, mais pas seulement. Lorsque vos comptes ne sont pas rendus publics, seules « les autorités » ont accès à votre compte de résultat, votre bilan et aux annexes éventuelles ; il s’agit des administrations fiscales et sociales, de la Banque de France, de l’Insee, ainsi que le pouvoir judiciaire.

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mardi, 10 novembre 2015

Complémentaire santé obligatoire : quel sort pour ceux qui n'en veulent pas?

Le 1er janvier 2016, tous les salariés auront dû se voir proposer une complémentaire santé par leur employeur, par ailleurs tenu d'en payer au moins 50%. Que risquent les salariés qui vont refuser la complémentaire santé ? Et les employeurs qui tenteront de se soustraire à cette obligation nouvelle? Quid des entreprises qui proposaient déjà une mutuelle à leurs salariés, avant que cela devienne obligatoire ? Conseil du DAF indépendant aux employeurs dont les salariés refuseraient la complémentaire.

COMPLEMENTAIRE_SANTE_2.png

Risque de prud’hommes et de pénalités URSSAF pour les employeurs récalcitrants

Beaucoup de patrons de TPE expliquent que leurs salariés refusent, tous, de souscrire à la complémentaire santé obligatoire. Peut-être ont-ils déjà une mutuelle à titre personnel ou en étant ayant-droit d’un conjoint ? Peut-être certains salariés ne voient pas l’intérêt de voir un prélèvement supplémentaire retenu sur leur salaire ?
A moins que ce soient les dirigeants de petites entreprises qui les persuadent de renoncer à ce droit ?

Dans tous les cas, la prudence s’impose car, en matière de droit social, le danger est partout et, en cas de litiges, les employeurs sont très régulièrement mis dans leurs torts. Mon conseil est de fournir, à tous les salariés, la notice du contrat d'assurance envisagé en leur faveur. Il s'agit de l'afficher, de leur remettre sur papier et/ou par courriel et de garder une preuve matérielle de cette remise d'information (remise de la documentation contre signature d'une feuille d'émargement). Plus tard, en cas de mise en cause, il sera ainsi aisé de prouver que chaque salarié avait reçu toute l'information nécessaire, de la part de son employeur.

C’est l’URSSAF qui montera au créneau pour redresser les torts des employeurs qui n’auront pas offert la possibilité à l’ensemble de leurs salariés de souscrire à la complémentaire santé co-financée par l’entreprise.

Les salariés qui s’estimeraient lésés par leur employeur, pour l'application de la complémentaire santé obligatoire, auront, eux, la possibilité de recourir aux prud’hommes pour faire valoir leurs droits.
Autant de raisons de lire cet article dans ses détails.

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mardi, 3 novembre 2015

La complémentaire santé obligatoire, aussi dans les petites entreprises

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir proposé une mutuelle santé à leurs salariés : une mesure pour favoriser l’accès aux soins pour tous les salariés, y compris ceux des TPE. Questions pratiques et opinions sur le sujet à l'attention des dirigeants de petites entreprises..

COMPLEMENTAIRE_SANTE.png

Si de nombreux employeurs fournissent déjà une complémentaire santé (« mutuelle d'entreprise ») à leurs salariés, et prennent en charge une partie des cotisations (la part du salarié étant retenue sur son bulletin de salaire), la donne change au 1er janvier 2016. A cette date, tous les employeurs (même les TPE) devront proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés. Les entreprises peuvent offrir différentes formules de garanties, pour autant que les contrats choisis respectent les minima précisés ci-après.

Qui paie quoi, de la complémentaire santé obligatoire ?

La loi prévoit que les employeurs prennent en charge 50% de la cotisation « mutuelle » de chaque salarié. La prise en charge de la moitié de la prime par l’entreprise est un minimum.

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mardi, 27 octobre 2015

Quand votre petite entreprise grandit...


Qui n’avance pas, recule ! L# a majorité des indépendants et des auto entrepreneurs ont un seul rêve : grandir. Que leur petite idée devienne grande, qu’ils sortent de leur garage pour un atelier, de leur maison pour un beau bureau, de leur solitude pour travailler en équipe… Mais attention, la maîtrise de la croissance, c’est un vrai challenge!

croissance_TPE.png

ENVISAGER UN CHANGEMENT DE STATUT FISCAL ET SOCIAL

Pour grandir, il faut, peut-être, changer de statut : SA, SARL, EURL, SASU, EI, EIRL, autant d’acronymes qu’il vous faudra décoder, décortiquer, analyser pour être certain de faire le bon choix au bon moment avec le minimum de frais et un maximum de sécurité. Si vous voulez conserver une structure juridique simple à gérer, avec quelques salariés et un CA plus conséquent… votre raison vous guidera vers l’EI ou l’EIRL. Si vous désirer croître rapidement, embaucher plusieurs collaborateurs ou vous associer alors les autres statuts seront plus adaptés. N’oubliez pas au passage de considérer vos besoins présents ou à venir en matière de protection sociale, pour vous et les vôtres.

S’ASSOCIER ET/OU RECRUTER

Prendre un associé, recruter un salarié, employer un stagiaire ou payer un freelance ? Quels types de contrat proposer ? Il faut analyser d’une façon objective les besoins en ressources afin de ne pas se tromper sur la personne que l’on cherche.

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