Consultant formateur indépendant en gestion des entreprises, associations et syndicats professionnels.

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Mot-clé - FEC

Fil des billets

mardi, 5 mars 2019

Qu’est-ce que le FEC (fichier des écritures comptables)

FEC.jpgLe fichier des écritures comptable, (en abrégé FEC) est un fichier informatique dont la structure est imposée par le code général des impôts, à toutes les entreprises françaises qui tiennent leur comptabilité sur un système informatisé.

Le FEC, une obligation légale quand la comptabilité est tenue sur ordinateur

Peu importe que les revenus de l’entreprise soient soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, dès que ces revenus relèvent soit de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) soit des bénéfices non commerciaux (BNC) ou encore des bénéfices agricoles (BA), la capacité à délivrer le FEC est obligatoire sous peine d’amende et de taxation d’office au motif de comptabilité jugée non conforme par l’Administration. En pratique, votre logiciel de comptabilité doit pouvoir générer ce fichier, qui devra être transmis à l’administration fiscale, en réponse à une demande d’information de sa part ou lors d’un contrôle fiscal. Ce fichier a été standardisé afin que les agents du fisc puissent charger votre comptabilité sur leur propre système informatique à des fins d’examen ou de contrôle.

Qui est dispensé du FEC ?

Lire la suite...

mardi, 2 décembre 2014

Le fichier des écritures comptables, c’est quoi ?


Depuis le 1er janvier 2014, la dématérialisation est la règle lors des contrôles fiscaux. Les entreprises doivent présenter leur comptabilité au vérificateur sous forme d’un fichier informatique standardisé. Votre entreprise est-elle concernée ? Quels sont les obligations concrètes en matière de FEC ?


Depuis début 2014, les entreprises tenant leur comptabilité sur un système informatisé doivent se tenir prêtes à remettre au vérificateur un fichier informatique des écritures comptables (FEC), en cas de contrôle fiscal. Ce fichier doit être documenté de manière telle que le contrôleur puisse l’adapter à l'environnement informatique des services fiscaux.

Qui sont les entreprises visées par le FEC ?

Lire la suite...