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Le trésorier de votre comité d’entreprise est-il à la hauteur ?

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La loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence de la comptabilité du comité d’entreprise oblige les trésoriers de CE a établir, à chaque fin d’année, les comptes du comité d’entreprise selon des normes comptables proches de celles qui s’appliquent aux sociétés commerciales. En cas de doute sur leur capacité à assumer ces responsabilités de gestion, le trésorier de CE, (et pourquoi par le secrétaire) peut suivre une formation dans le cadre de son mandat.

Tant les élus que les employeurs qui participent à la gestion d’un comité d’entreprise assument des responsabilités financières et comptables beaucoup plus importantes que par le passé. Si le principe de gestion collégiale du CE subsiste, c’est surtout l’obligation de désigner un trésorier qui a changé la donne. Et c’est sur les épaules du trésorier que repose la lourde responsabilité d’établir les comptes du CE.

Naturellement, s'agissant d'un organe indépendant de l'entreprise elle-même, il n’est pas question que la comptabilité du CE soit tenue par le service comptable subordonné à l'employeur, ni bien sûr que l’expert-comptable de l’entreprise soit associé à la supervision comptable des livres du comité d’entreprise.

Tout CE doit faire avec ses propres moyens! C’est donc à l'élu désigné comme trésorier de jouer le rôle du comptable du comité d’entreprise. Or, on l’a dit, les CE doivent maintenant tenir des comptes selon des normes et techniques quasi identiques à celles imposées aux entreprises elles-mêmes. A cette différence près que rares sont, parmi les élus, les personnes qui disposent de compétences comptables avérées. La solution passe alors par la formation du trésorier et d’un ou plusieurs élus, qui seront alors plus à même d’assumer ces responsabilités.

Adjuvamus propose une formation flash qui permettra aux élus et aux employeurs de satisfaire à leurs nouvelles obligations et de permettre aux trésoriers et aux secrétaires d'assumer sereinement les nouvelles responsabilités que la Loi du 5 mars 2014 leur fait endosser.

La loi du 5 mars 2014 sur la transparence financière des comités d’entreprise, c’est quoi ?

Des responsabilités accrues pour le trésorier du Comité d'Entreprise

Le principe de gouvernance et donc de responsabilité des élus d'un comité d'entreprise reste basé sur la collégialité. Cependant, désormais, les élus qui exercent un pouvoir délégué, comme le secrétaire, le trésorier ou le membre d'une commission verront leur responsabilité personnelle examinée en regard du mandat qui détermine explicitement leurs pouvoirs.

Par la loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence financière des comités d’entreprise, le législateur oblige les comités d’entreprise à professionnaliser leur gestion.

Notre formation "trésorier de CE" est destinée à assurer la conformité des comptabilités de CE mais aussi à permettre aux élus de se prémunir d'éventuels recours, puisque leurs responsabilités de gestion sont beaucoup plus importantes qu'auparavant.

Dans certains cas, le règlement intérieur du CE devra être mis à jour, afin d'organiser et délimiter formellement les pouvoirs et responsabilités de certains élus. C'est indispensable pour éviter toute mise en cause future. L'usage de livres comptables officiels, l'usage éventuel d'un logiciel et la conservation des justificatifs de recettes et de dépenses doivent être envisagés.

Jusqu’ici, beaucoup de CE tenaient leur comptabilité selon des règles informelles. Il en allait de même pour le rapport de gestion diffusé en fin d'année. Le droit du travail était prépondérant dans les principes de gouvernance des comités d'entreprise. Ce mode de gestion est désormais illégal. Même les petits CE vont devoir s'adapter, puisque certaines obligations touchent tous les CE, indépendamment de leur importance.

L'Autorité des Normes Comptables impose maintenant des règles strictes pour la présentation des comptes des CE. Certaines règles s'appliquent à tous les CE, d'autres sont en vigueur dans les grands comités d'entreprise. La loi prévoit aussi une catégorie médiane : les CE de taille intermédiaire.

Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d’entreprise doivent (ou devaient) :

  • Elire un trésorier, en plus du secrétaire,
  • Etablir un règlement intérieur, ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales.

Par ailleurs, tous les CE dont les ressources annuelles atteignent 153 000 euros doivent présenter, entre autres documents normalisés :

  • un bilan,
  • un compte de résultat pour le budget de fonctionnement et un second pour le budget des activités sociales et culturelles
  • un rapport de gestion dont le contenu est précisé par la loi
  • des tableaux de suivi budgétaire et analytiques des ASC.

De surplus obligation leur est faite de mandater un expert-comptable pour la présentation de leurs comptes annuels et du rapport de gestion désormais normalisés.

Il ressort de ces obligations nouvelles que les impératifs :

  1. de tenue d’une comptabilité normalisée et
  2. de communication formelle de nombreuses informations ...

... nécessitent une professionnalisation des élus.