Consultant formateur indépendant en gestion des entreprises, associations et syndicats professionnels.

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Bons cadeaux aux salariés : exonération de charges sociales

bons_cadeaux_aux_salaries.jpg

 

C'est la saison des cadeaux : faites plaisir à vos salariés pour les fêtes : si vous respectez quelques conditions, la valeur de ces cadeaux sera exonérée des cotisations sociales. Dans le cas contraire, les cadeaux des entreprises à leurs salariés sont considérés comme des compléments de salaires, et donc assujettis aux cotisations, URSSAF et autres.
On vous explique comment bénéficier de la tolérance de l'URSSAF concernant les cadeaux, que ceux-ci soient délivrés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur.

Bons et cadeaux ou présents en nature, les entreprises offrent quelquefois des cadeaux à leurs salariés : les fêtes de fin d'année, la rentrée scolaire, une naissance sont des exemples de circonstances dans lesquelles l'employeur peut fair un cadeau à un ou des salariés.

Ces cadeaux, remis par l'employeur lui-même ou par le truchement du comité d’entreprise, sont, vus par la Loi, comme des compléments de rémunération.

L’assujettissement des cadeaux aux salariés aux cotisations sociales est la règle

Heureusement, lorsque le montant du cadeau est jugé raisonnable, l’URSSAF accorde, par tolérance, une exonération, tant pour la part patronale que salariale des cotisations.

Nous allons vous dire dans quelles circonstances l'exonération est accordée, qu'il s'agisse de cadeaux en nature ou de bons d'achats.

Respect d'un plafond annuel de cadeaux par salarié

L'exonération est acquise si le montant total des avantages attribués à un salarié, sur une année civile, se situe en dessous de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 163 € en 2017 et 166 € en 2018.

Et si la valeur des cadeaux dépasse le seuil de 5% du PMSS ?

Si le montant du cadeau ou bon d'achat dépasse le seuil annuel de tolérance trois conditions s'imposent pour continuer à bénéficier de la tolérance de l'URSSAF :

  1. Les avantages doivent être octroyés UNIQUEMENT à l’occasion d’un événement spécial qui affecte le salarié (naissance, Noël, rentrée des classes, ...). Par contre-exemple : un salarié sans enfant n'est pas concerné par les bons d'achat remis pour la rentrée scolaire; si l'entreprise lui remet un cadeau de rentrée scolaire, la valeur de ce présent sera assujettie aux charges sociales.
  2. La nature du bon-cadeau ou du présent en nature doit être "de circonstance". Le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons (librairie, papeterie, puériculture, …), soit le nom d'un ou plusieurs magasins spécialisés. Par exemple, un bon d’achat remis pour la rentrée scolaire devra être limité à l'achat de fournitures, livres ou vêtements d'enfants.
  3. Le montant ne doit pas être démesuré, et si l’ensemble des avantages sur l’année excède le seuil des 5 %, la valeur du bon ou cadeau par évènement doit lui rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale.
    Attention exceptions : pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % par enfant et pour Noël de 5 % par enfant et 5 % par salarié => adulte :)

Si ces trois critères ne sont pas remplis, les avantages sont  soumis aux cotisations de sécurité sociale pour leur montant global, dès le premier euro.

 

Notre interprétation : si l'on s'en tient aux critères ci-dessus, le plafond annuel n'est pas réellement une limite, dès lors que le cadeau reste bien affecté à des circonstances spécifiques et que sa valeur individuelle reste inférieure à 163€ par cadeau, en 2017 et 166€ en 2018.

 

Les chèques-vacances et les chèques-culture

Le législateur favorise l’accès à la culture de vos employés en exonérant de cotisations sociales les chèques cultures, les chèques-disques et les chèques-lire, qui ont pour objet de faciliter l'accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle.

 

Ce qu'il faut retenir, c'est qu'un employeur peut, à minima, octroyer des cadeaux de circonstances à un ou des salariés, pour environ 160€ par personne et par an sans que ces cadeaux ou bons cadeaux soient assujettis aux charges sociales, en tant que complément de salaire. C'est lorsque l'employeur se montre plus généreux, souvent par le biais du comité d'entreprise, que des calculs s'imposent.

 

Toutes les règles détaillées et le PMSS à jour sur sur Urssaf.fr

 

Bon à savoir : contrôle URSSAF du comité d'entreprise : les comités d'entreprise sont des entités juridiques particulières : comme ils fonctionnent avec des fonds reçus de l'employeur, c'est ce dernier qui doit s'acquitter des dettes sociales et fiscales qui découlent des activités sociales et culturelles du CE.