Thierry Goemans est consultant et formateur indépendant en gestion des organisations; il dirige Adjuvamus et Formation-Compta-Tout-pour-Entreprendre.

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Procédures des marchés publics : mesures favorables aux TPE et PME

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Lorsqu’un service public procède à des achats, il doit publier une commande publique. Du côté des entreprises, au lieu de remettre un devis sous forme classique, les candidats qui souhaitent remporter le marché doivent, dans certains cas, suivre une procédure imposée. Il s’agit de garantir l’objectivité du choix réalisé par l’administration. Ces dernières années, des efforts de simplification ont été accomplis pour que les TPE et PME puissent plus facilement accéder aux marchés publics, notamment grâce aux marchés à procédure adaptée (MAPA). Nous vous donnons les plafonds de valeurs de marchés à prendre en compte pour déterminer les formalités de candidatures à un marché public.

Le 8 avril 2016, j'animerai une journée de stage sur le thème "Répondre à un appel d'offre de marché public à procédure adaptée", soit le type de marché public réellement accessible aux petites entreprises. Demandez-moi des renseignements ou contactez le Pôle Formation de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Yvelines, à Versailles. La formation aura lieu à la CMA des Yvelines.

Lorsqu’un acheteur public, (Etat, département, mairie, établissement public local, …) recherche des fournisseurs ou des prestataires, il doit respecter des procédures de publicité et de mise en concurrence afin de garantir le traitement équitable des candidatures. Les procédures à respecter pour l’émission d’une commande publique sont plus ou moins strictes en fonction du montant et de la nature du marché à pourvoir.

Il y a une progression dans le formalisme, qui est fonction de la valeur estimée des marchés :

  1. Les marchés, inférieurs à 25 000 €/HT : dispense de procédure,
  2. Un seuil intermédiaire existe pour les MAPA (marchés passés selon une procédure adaptée), soit les commandes publiques dont la valeur estimée est comprise entre 25 000 et un plafond défini ci-dessous,
  3. La procédure formelle des appels d’offres, pour les commandes dont la valeur estimée dépasse le plafond, admis pour les MAPA.

La procédure formelle des marchés publics (appel d'offre)

Depuis le 1er janvier 2016, les marchés qui ont les caractéristiques suivantes relèvent de la procédure formelle des marchés publics :

  • marchés de fournitures et de services commandés par l’État dont la valeur estimée atteint 135.000 € HT ;
  • marchés de fournitures et de services commandés par les collectivités territoriales de 209.000 € HT et plus;
  • pour les marchés de fournitures et de services commandés par les opérateurs de réseaux d'énergie et les marchés passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité, d'une valeur égale ou supérieure à 418.000 € HT ;
  • les marchés publics de travaux et pour les contrats de concession, de 5.225.000 € HT ou davantage.

Ces nouveaux seuils déterminant le formalisme applicable pour les marchés publics vont s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2017.

Accès des PME et TPE aux marchés publics

Un principe de subdivision des gros marchés en différents lots de moindre importance (on parle d’allotissement) a été instauré, parmi d'autres mesures, pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics.

En savoir plus :