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Véhicules de société : règles comptables et fiscales

Voiture de tourisme et véhicules utilitaires : Leur achat ou location longue durée au nom d’une société implique le respect de normes comptables et fiscales strictes. Tout savoir sur la TVA, la Taxe sur les véhicules de société, le plafonnement de la déduction fiscale sur l’amortissement des véhicules les plus chers …
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Deux catégories de véhicules circulent : les véhicules personnels ou de tourisme (VP) et les véhicules utilitaires (VU). Pour simplifier, il y a, d’une part les voitures et d’autre part, les camions et camionnettes. C’est la carte grise du véhicule qui fait foi (elle porte l'une des mentions : VP ou VU).

Qu’est-ce qu’un véhicule de société ?

Le véhicule de société est celui dont le propriétaire ou le locataire est une société commerciale (la société est désignée comme propriétaire sur le certificat d’immatriculation ou comme locataire sur un contrat de location longue durée).

En cas d’achat, la facture doit être enregistrée en immobilisations, au bilan de la société. Le véhicule est inscrit au tableau des immobilisations et fera l’objet d’un amortissement comptable, sur plusieurs exercices, suivant sa durée de vie théorique.
Exception pour les véhicules propres (GPL, électriques), qui peuvent être amortis sur 12 mois.

En cas de location, le véhicule n’apparaît pas dans l'actif immobilisé du bilan comptable. La charge locative est imputée au compte de résultat, à chaque échéance de loyer.

Plafonnement fiscal véhicules de luxe

L’administration fiscale considère qu’une entreprise n’a pas besoin de voitures trop luxueuses :) .
Concrètement, libre à vous d’acquérir la voiture de votre choix : vous pouvez inscrire un véhicule de tourisme au registre des immobilisations de votre société, quelle qu’en soit la valeur. Mais vous devez retenir que l’administration fiscale plafonne à 18 300 euros la charge d’amortissement déductible, pour un véhicule de société. Un excédent éventuel d’amortissement comptable devra être réintégré au résultat comptable, pour la détermination du résultat fiscal de la société.

Le même plafond fiscal de 18 300€ s’applique aux charges de location longue durée d’un véhicule de tourisme

Logiquement, il n’y a aucune limite fiscale concernant la valeur des véhicules utilitaires portés à l’Actif du bilan des sociétés. Le plafonnement ne s’applique pas non plus aux véhicules utilisés comme taxis.
En revanche, le plafond est de 9900 euros pour les voitures polluantes. Les véhicules considérés comme particulièrement "propres", sont, eux favorisés par le fisc (énergie électrique, ...).

Déductibilité de la TVA

La TVA sur l’essence n’est jamais déductible.

Sous cette réserve importante, la situation dépend encore du type de véhicule :

1° VP : la TVA est non-déductible sur l’achat ou les loyers, les frais d’entretien et le carburant. Exceptions concernant la TVA sur le carburant GPL et le gazole.

  • a° 100% de la TVA sur le GPL consommé par les voitures de tourisme est récupérable.
  • b° La TVA sur le gasole consommé par les VP est déductible à 80%

(les 20% restant devant être pris en charge par l’entreprise au même titre que le carburant lui-même).

2° VU : la TVA est déductible sans restriction tant sur l’achat et les frais d’entretien que sur le carburant (sauf si le carburant utilisé est l'essence).

TVS : véhicules personnels uniquement

La taxe sur les véhicules de société est payable, chaque année, pour les véhicules personnels achetés ou loués par les sociétés commerciales. Le barème de la TVS dépend d’un système de « bonus-malus écologique », les véhicules polluants étant plus sévèrement taxés.
Les véhicules utilitaires ne sont pas assujettis à la TVS.

Revente d’un véhicule de société

Lors de la revente d’un véhicule inscrit à l’actif, l’entreprise constate, soit une plus-value, soit une moins-value, selon que le prix de la vente est supérieur ou inférieur à la valeur résiduelle du véhicule au moment de la cession. (La valeur résiduelle correspond à la valeur d’acquisition, dont on retranche les amortissements déjà imputés).
La plus-value ou moins-value de cession impacte directement le résultat comptable et fiscal de l’entreprise.

Dans un prochain article, nous passerons en revue les conditions de prise en charge des frais d'utilisation en cas d'utilisation à titre professionnel d'un véhicule détenu par un particulier (salariés ou dirigeants de l'entreprise qui utilisent leur propre voiture pour leur service dans l'entreprise).

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