L'URSSAF et huissiers : ils chassent les mouches au bazouka
Par Thierry Goemans le mardi, 24 mai 2011, 17:55 - Humeurs de Thierry - Lien permanent
Comment l'URSSAF a-t'elle pu mandater un huissier de justice, pour récupérer une broutille dans une PME qui affiche 20 ans d'échéances honorées rubis sur l'ongle ? Voici le dénouement de l'histoire :
Après qu'un de mes clients a été inquiété par un huissier de justice pour de prétendues charges sociales impayées, j'ai fini, ce 24 mai, par joindre un agent de l'URSSAF, qui a bien voulu laisser son numéro de téléphone direct à l'entreprise victime de ce roulement de mécaniques abusif.
Passons, sur le fait que, du 27 avril, date à laquelle nous avons réagi, toute affaire cessante, aux menaces de l'URSSAF, à ce jour, c'est presque un mois qui s'est écoulé.
Alors organisons nous : je vais vous exposer brièvement le fonds du dossier, avant de revenir sur la forme, cullotée, de cette dégoûtante histoire.
Au niveau des comptes, donc, l'entreprise tenait, au début 2011, un document attestant d'un avoir à récupérer auprès de l'URSSAF, par déduction sur les cotisations du 1er trimestre 2011. Nous avons retenu cet avoir sur les charges payables le 15 avril dernier. C'était sans compter sur un recalcul de la situation 2010, opéré en interne par l'URSSAF, aboutissant par l'annulation de cet avoir. Conclusion jamais notifiée à l'entreprise et dont j'ai pris connaisance aujourd'hui. D'un point de vue strictement comptable, l'entreprise abusivement pourchassée par l'huissier de justice doit donc effectivement une poignée d'euros à l'URSSAF. J'ai logiquement demandé, lors de mon entretien téléphonique, que nous soit adressé un état des calculs et promis de payer cette broutille, le cas échéant. Voilà pour le fonds de l'affaire, pas de quoi accoucher d'une pendule, en somme.
Sur le fonds, il y a une analyse à faire. L'agent de l'URSSAF que j'ai eue au téléphone ce matin (appelons-là Madame Dona) m'a confirmé, sans que je doive m'employer à l'en prier, que l'ombre de Kafka plane sur Montreuil.
- La sous-traitance des relances amiables de l'URSSAF est en phase de test;
- Les huissiers connaissent la somme à réclamer, point barre;
- Le personnel de l'URSSAF, dont Madame Dona, n'a eu connaissance de ce test de procédure que lorsque qu'une avalanche de réclamations lui est tombée dessus, comme la vérole sur le clergé au Moyen-age;
- Les huissiers de justice n'ont fait aucune démarche procédurale pour dissocier ce travail amiable des actions contentieuses ou forcées qui leur reviennent en tant qu'officiers ministériels.
Voilà, je n'ai pu que tomber d'accord avec Madame Dona, qui a regretté sincèrement qu'un pareil pastis ait pu être distilé, par Dieu sait qui, à l'URSSAF. J'ai gentiment attiré son attention sur le coût de cette pénible affaire, lequel sera supporté par mon client et les nombreuses autres entreprises qui ont eu à formuler les mêmes griefs. Mon interlocutrice a aimablement conclu qu'au moins, maintenant, j'avais sa ligne directe. Je n'ai pas voulu lui rétorquer que je pensais bien qu'on aurait probablement l'occasion de se parler souvent.
Trois mots pour conclure :
- finalement rien de neuf sous le soleil : l'URSSAF sème la panique sur la ville, et ses dirigeants n'en tirent aucune leçon;
- comme je l'ai exposé, dès le début de cette histoire, le personnel de l'URSSAF, dans sa grande majorité, ne peut-être responsable de l'indécrottable médiocrité des procédures qui sont en place;
- soyez circonspect et notifiez toujours votre étonnement par lettre recommandée argumentée, puis soyez (très) calmes et très patients.
Voici un récapitulatif des articles consacrés à cet indigeste feuilleton :
