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Formation : Responsabilités du trésorier dans le Comité d'Entreprise


Depuis le 1er janvier 2015, tous les Comités d’Entreprises ont de nouvelles obligations en matière de comptabilité.
Désormais, obligation est faite à tous les CE d’élire un trésorier et de formaliser leur règlement intérieur. Les CE doivent aussi et surtout présenter des comptes selon un format normalisé proche de celui imposé aux sociétés commerciales, dès la clôture de l'exercice social 2015.



Par la loi du 5 mars 2014 portant sur la transparence financière des comités d’entreprise, le législateur oblige les élus à professionnaliser leur gestion.

 

Adjuvamus a mis au point un programme de formation destiné aux élus et aux présidents des CE :


Les objectifs de ce stage, sur une journée :

  • savoir mesurer précisément les ressources de votre CE
  • recenser les obligations nouvelles de votre CE en fonction de sa taille
  • préparer les clauses à inclure dans le règlement intérieur du comité d'entreprise
  • organiser la comptabilité en fonction des obligations de normalisation des comptes
  • connaître les procédures de contrôle interne propres à limiter les responsabilités qui pèsent désormais sur les épaules du trésorier et des autres élus.

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Le stage d'une journée animé par Thierry Goemans  permet :

  1. aux élus et aux employeurs de se conformer à leurs nouvelles obligations
  2. aux trésoriers et aux secrétaires d'assumer sereinement les nouvelles responsabilités que la Loi leur fait endosser.

La formation "trésorier du Comité d'Entreprise" est destinée à assurer la conformité des comptabilités de ces entités bien spécifiques dès l'exercice 2015 mais aussi à permettre aux élus de se prémunir d'éventuels recours, puisque leurs responsabilités de gestion sont beaucoup plus importantes qu'auparavant.

Jusqu’ici, beaucoup de CE tenaient leur comptabilité selon des règles informelles. Il en allait de même pour le rapport de gestion diffusé en fin d'année. Les principes de gouvernance des comités d'entreprise étaient peu formalisés et surtout basés sur la collégialité; ceci entraînait une certaine dilution des responsabilités de gestion.

Même les petits Comités d'Entreprise doivent s'adapter

Certaines obligations liées à la transparence financière touchent tous les CE, indépendamment de leur "taille".

Le but de la loi sur la transparence financière est de demander aux CE de publier des comptes annuels et un rapport de gestion, et d'adopter des procédures de contrôle interne dans des formes proches de celles applicables aux sociétés commerciales.

Depuis le 1er janvier 2015, tous les comités d’entreprise doivent :

  1. Elire un trésorier, en plus du secrétaire,
  2. Etablir un règlement intérieur, ou adapter celui-ci aux nouvelles obligations légales.


Par ailleurs, tous les CE dont les ressources annuelles atteignent 153 000 euros doivent présenter, entre autres documents normalisés :

  • un bilan,
  • un compte de résultat pour le budget de fonctionnement et un second pour le budget des activités sociales et culturelles
  • un rapport de gestion dont le contenu est précisé par la loi.

 


Toutes ces obligations nouvelles supposent l'acquisition de compétences de niveau professionnel pour les élus en charge de la gestion comptable et juridique du comité d'entreprise.
Il convient de se conformer à la Loi en adaptant le règlement intérieur du CE, afin d'organiser et sécuriser formellement les responsabilités de certains élus.

 


Modalités :
Possibilité d'intervention sur place dans les locaux de votre comité d'entreprise.
Tarif : 700 euros/HT par jour pour 5 participants maximum.


Renseignements et réservations : thierry.goemans@adjuvamus.fr O1 34 93 O3 59 - O6 86 48 14 18

ou bien RDV sur le site du centre de formation Adjuvamus

Votre formateur Thierry Goemans a accompagné plusieurs syndicats et associations dans la transition vers une gestion comptable adaptée au nouveau contexte légal portant sur la transparence financière des organismes non-lucratifs.

 

Publié le lundi, 9 janvier 2017 par Thierry Goemans