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jeudi, 16 juin 2016

Complémentarité entre DAF et DSI : un must pour une entreprise agile !

En tant que DAF indépendant, j'ai pu participer au débat organisé autour de Nicolas Pagniez sur DécideursTV. Nous avons échangé sur les enjeux de l'indispensable complémentarité entre la Direction Financière et la Direction des Services informatiques pour garantir la sécurité et la fluidité des données nécessaires pour exploiter et pour piloter l'entreprise.

Merci à Nadine Pichelot (ANAPLAN) et Pierre Landry (IT FOR BUSINESS) pour ces échanges de qualité.

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mardi, 10 mai 2016

Faire soi-même la liasse fiscale de son entreprise via TDFC ?

tdfc.png Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation de recourir aux services d’un expert-comptable. Donc, un grand nombre d’entreprises peuvent réaliser leur liasse fiscale en interne. Du point de vue du droit, c’est vrai. Et du point de vue pratique ? Quels sont les difficultés à anticiper pour faire sa liasse fiscale soi-même maintenant que la procédure TDFC s'impose à tous ?

Une fois l’an, les professionnels, et à fortiori les sociétés commerciales doivent déposer leur déclaration de résultat auprès des services des impôts des entreprises.

Il s’agit de déclarer les bénéfices ou pertes réalisées lors de l’exercice écoulé et de fournir le bilan patrimonial de l’entreprise. Une opération pas si simple ; la liasse fiscale est la synthèse de l’arrêté comptable de fin d’année. Etablir la balance de fin d’exercice est un acte de technique comptable complexe, généralement réservé à des personnes qui ont des compétences comptables confirmées. Le droit comptable, le droit fiscal et le droit des sociétés règlementent l’arrêté des comptes.

Réaliser l’arrêté comptable annuel

Partons du principe que vous avez, en interne, justifié le solde de chaque compte de la balance. C’est une étape importante de franchie : les propriétaires de votre entreprise (peut-être vous-même) aurez à en répondre devant la Loi donc, vous ne l’avez pas improvisée, sans tenir compte d’éventuels risques fiscaux ou de mise en cause au pénal de la responsabilité des dirigeants de l'entreprise.

Etablir la liasse fiscale dématerialisée (TDFC)

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mardi, 19 avril 2016

Véhicules de société : règles comptables et fiscales

Voiture de tourisme et véhicules utilitaires : Leur achat ou location longue durée au nom d’une société implique le respect de normes comptables et fiscales strictes. Tout savoir sur la TVA, la Taxe sur les véhicules de société, le plafonnement de la déduction fiscale sur l’amortissement des véhicules les plus chers …
vehicule societe fiscalite comptabilite

Deux catégories de véhicules circulent : les véhicules personnels ou de tourisme (VP) et les véhicules utilitaires (VU). Pour simplifier, il y a, d’une part les voitures et d’autre part, les camions et camionnettes. C’est la carte grise du véhicule qui fait foi (elle porte l'une des mentions : VP ou VU).

Qu’est-ce qu’un véhicule de société ?

Le véhicule de société est celui dont le propriétaire ou le locataire est une société commerciale (la société est désignée comme propriétaire sur le certificat d’immatriculation ou comme locataire sur un contrat de location longue durée).

En cas d’achat, la facture doit être enregistrée en immobilisations, au bilan de la société. Le véhicule est inscrit au tableau des immobilisations et fera l’objet d’un amortissement comptable, sur plusieurs exercices, suivant sa durée de vie théorique.
Exception pour les véhicules propres (GPL, électriques), qui peuvent être amortis sur 12 mois.

En cas de location, le véhicule n’apparaît pas dans l'actif immobilisé du bilan comptable. La charge locative est imputée au compte de résultat, à chaque échéance de loyer.

Plafonnement fiscal véhicules de luxe

L’administration fiscale considère qu’une entreprise n’a pas besoin de voitures trop luxueuses :) .
Concrètement, libre à vous d’acquérir la voiture de votre choix : vous pouvez inscrire un véhicule de tourisme au registre des immobilisations de votre société, quelle qu’en soit la valeur. Mais vous devez retenir que l’administration fiscale plafonne à 18 300 euros la charge d’amortissement déductible, pour un véhicule de société. Un excédent éventuel d’amortissement comptable devra être réintégré au résultat comptable, pour la détermination du résultat fiscal de la société.

Le même plafond fiscal de 18 300€ s’applique aux charges de location longue durée d’un véhicule de tourisme

Logiquement, il n’y a aucune limite fiscale concernant la valeur des véhicules utilitaires portés à l’Actif du bilan des sociétés. Le plafonnement ne s’applique pas non plus aux véhicules utilisés comme taxis.
En revanche, le plafond est de 9900 euros pour les voitures polluantes. Les véhicules considérés comme particulièrement "propres", sont, eux favorisés par le fisc (énergie électrique, ...).

Déductibilité de la TVA

La TVA sur l’essence n’est jamais déductible.

Sous cette réserve importante, la situation dépend encore du type de véhicule :

1° VP : la TVA est non-déductible sur l’achat ou les loyers, les frais d’entretien et le carburant. Exceptions concernant la TVA sur le carburant GPL et le gazole.

  • a° 100% de la TVA sur le GPL consommé par les voitures de tourisme est récupérable.
  • b° La TVA sur le gasole consommé par les VP est déductible à 80%

(les 20% restant devant être pris en charge par l’entreprise au même titre que le carburant lui-même).

2° VU : la TVA est déductible sans restriction tant sur l’achat et les frais d’entretien que sur le carburant (sauf si le carburant utilisé est l'essence).

TVS : véhicules personnels uniquement

La taxe sur les véhicules de société est payable, chaque année, pour les véhicules personnels achetés ou loués par les sociétés commerciales. Le barème de la TVS dépend d’un système de « bonus-malus écologique », les véhicules polluants étant plus sévèrement taxés.
Les véhicules utilitaires ne sont pas assujettis à la TVS.

Revente d’un véhicule de société

Lors de la revente d’un véhicule inscrit à l’actif, l’entreprise constate, soit une plus-value, soit une moins-value, selon que le prix de la vente est supérieur ou inférieur à la valeur résiduelle du véhicule au moment de la cession. (La valeur résiduelle correspond à la valeur d’acquisition, dont on retranche les amortissements déjà imputés).
La plus-value ou moins-value de cession impacte directement le résultat comptable et fiscal de l’entreprise.

Dans un prochain article, nous passerons en revue les conditions de prise en charge des frais d'utilisation en cas d'utilisation à titre professionnel d'un véhicule détenu par un particulier (salariés ou dirigeants de l'entreprise qui utilisent leur propre voiture pour leur service dans l'entreprise).

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mardi, 12 avril 2016

Le statut assimilé-salarié, c'est quoi ?

 

 

Le statut assimilé-salarié concerne certains dirigeants d'entreprises. Nous vous proposons de définir ce statut et d'en examiner les avantages et inconvénients. Nous allons aussi comparer le cas des travailleurs assimilés salariés avec le statut des travailleurs non-salariés (TNS), l'autre statut possible pour les patrons.

Le statut de travailleur assimilé salarié emprunte des spécificités au régime des salariés et aussi au régime des travailleurs non-salariés. Ce statut impacte la fiscalité des dirigeants de PME.
On retrouve des personnes "assimilées-salarié" parmi les dirigeants de sociétés anonymes (SA, SAS) et chez les gérants minoritaires(*) ou égalitaires de SARL.
Le travailleur assimilé salarié cotise aux mêmes caisses sociales que les salariés sous contrat de travail.
 

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mardi, 5 avril 2016

Véhicules de tourisme trop chers ou polluants : le fisc pénalise les entreprises

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Concernant les véhicules de tourismes utilisés par les entreprises, les voitures les plus chères et les plus polluantes sont pénalisées par le fisc. Au-dessus de certains plafonds, vous devrez réintégrer une partie des charges nées de l’usage du véhicule dans l’assiette de calcul de l’impôt qui grèvera les revenus de votre entreprise. A lire absolument avant de faire « hennir les chevaux du plaisir… »

Du point de vue de votre centre des impôts, les entreprises qui achètent (ou prennent en location de longue durée) des voitures de tourisme "de standing", font une dépense somptuaire. De même, les véhicules polluants sont pénalisés. Le message est clair : les professionnels sont incités à « rouler propre et modeste ».

Peu importe l’équipement ou le type de carburant de la voiture

Au sens légal, les véhicules de tourismes sont ceux qui portent la mention « VP » sur la carte grise (par opposition aux mentions « CTTE » ou « VU », pour camionnette ou véhicule utilitaire).

Les critères à prendre en compte pour évaluer la vertu fiscale et écologique d’un véhicule de tourisme sont les suivants :

  1. son prix d’achat amortissable est inférieur ou égal à 18 300 €.
  2. le véhicule émet moins de 200g de Co2.

Limitations fiscales :

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mardi, 29 mars 2016

Immobilisations : vos dépenses d’investissements comme source d'économies

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Utiliser des outils modernes, peu gourmands en énergie, plus précis et plus ergonomiques que ceux qui étaient utilisés hier dans l’activité de votre entreprise permet de gagner en rentabilité. Si ce qui est réalisé dans votre business serait réalisé plus vite, avec moins de fatigue et de consommation grâce à une infrastructure renouvelée, votre stratégie d’entreprise doit vous conduire à réfléchir au remplacement des moyens de production. Reste à considérer le financement du renouvellement des immobilisations, dont le coût doit être mis en balance avec le retour sur investissement escompté. Nous passons en revue les caractéristiques des immobilisations et des dotations aux amortissements ainsi que le ratio d'usure des immobilisations.


Dans le billet présent, il est question de ce que les comptables classent sous la rubrique « Immobilisations » et « amortissements », à l'Actif du bilan de votre entreprise. Outre les moyens humains, votre entreprise dispose d’infrastructures plus ou moins importantes ; ce sont des ordinateurs, des machines, des véhicules, des locaux aménagés en bureaux ou en ateliers qui sont durablement mis au service de l’exploitation. En cela les immobilisations diffèrent des charges, qui grèvent directement le résultat comptable de l’entreprise concernant l’année où elles sont exposées. Par exemple, l’achat d’une cartouche d’encre est une charge parce que ce type d’achat est considéré comme un consommable. A contre-exemple, le four d’une pizzeria est une immobilisation car cet équipement sera utilisé sur plusieurs années.

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